Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 2014

fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions des administrateurs de la DGSE

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les administrateurs de la DGSE entre 2020 et 2023.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du pourcentage pour l'accès à l'échelon spécial des administrateurs généraux de la DGSE

Résumé. Un arrêté fixe à 20 % le pourcentage d'administrateurs généraux de la DGSE pouvant accéder à l'échelon spécial.

Le pourcentage mentionné au II de l'article 20 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Durée d'avancement des administrateurs de la DGSE) est fixé à 20 %.

Abrogé8 décembre 2019

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 8 décembre 2019

A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, le pourcentage mentionné au III de l'article 20 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Durée d'avancement des administrateurs de la DGSE) est fixé à 10 %.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2014, à 5 % pour celui établi au titre de l'année 2015, à 7 % pour celui établi au titre de l'année 2016 et à 9 % pour celui établi au titre de l'année 2017.

En vigueur depuis le 1 juin 2014 · Dernière version le 8 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles de promotion dans la DGSE

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les pourcentages de promotions pour les administrateurs de la DGSE entre 2020 et 2023.

A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023, le pourcentage mentionné à l'article 21-3 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Limitation des promotions au grade d'administrateur général) est fixé à 20 %.
Ce pourcentage est fixé à 13 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, à 16 % pour celui établi au titre de l'année 2021 et à 18 % pour celui établi au titre de l'année 2022.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Arrêté du 30 mai 2014

Modifié parArrêté du 2 décembre 2019art. 1 : Modification d'un arrêté de 2014

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 7 décembre 2019

Arrêté du 30 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4