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Arrêté du 23 mai 2014

modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des dérogations pour les étudiants en médecine

Résumé. Un arrêté limite à 8 % le nombre d'étudiants en médecine pouvant obtenir une dérogation, et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-10 (Deux tentatives autorisées pour les épreuves classantes nationales en médecine) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

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Limitation du nombre de dérogations pour les étudiants en médecine

Résumé. Le nombre d'étudiants en médecine pouvant bénéficier d'une dérogation est limité à 8 % des inscrits aux épreuves classantes nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement supérieur et les soins de santé.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Arrêté du 23 mai 2014
Article 1
Article 2