Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du nombre de dérogations pour les étudiants en médecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 12 mars 2012Art. 7 : Dépôt des dossiers de dérogation pour les étudiants en médecine
→ Version 3 : Mise à jour des années de référence
- Arrêté du 12 mars 2012Art. 1, Art. 7
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