JORF n°0125 du 31 mai 2014

Décret du 28 mai 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 9 avril et du 16 avril 2014 relatifs à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'Etat, et à ses adjoints, à Mme Catherine Rogowski, secrétaire d'administration de classe exceptionnelle, et à M. Arnaud Jean, professeur de sport hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication, Mme Catherine Rogowski, adjointe au chef de bureau, M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau, et à Mme Florence Guérin, gestionnaire :
1° Pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ;
2° Pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ des compétences de leur bureau ;
3° Pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos ;
4° Pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.

Article 3

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des droits des femmes,

de la ville, de la jeunesse et des sports,

Najat Vallaud-Belkacem