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Arrêté du 16 mai 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 juin 2014

Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général 816,8 € par jour
Travail des autres cadres A 572,9 € par jour
Travail d'un cadre B 456,6 € par jour
Travail d'un cadre C 418,1 € par jour
Travail d'un enquêteur 318,3 € par jour
Une journée de travail est compté 7,5 heures.

1 version

Article 2

Créé le 1 juin 2014

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 mai 2014.

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Arrêté du 16 mai 2014
Article 1
Article 2