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Arrêté du 22 mai 2014

abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense

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Suppression de règles sur les délégations de pouvoirs dans l'armée

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2014 supprime des règles anciennes sur les délégations de pouvoirs dans l'armée.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (Suppression des règles anciennes sur les matériels de la défense) abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique,

Arrête :

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Suppression des délégations de pouvoirs dans l'armée

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2014 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les délégations de pouvoirs dans l'armée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 1994Art. 1Arrêté du 24 février 1994Art. 2Arrêté du 24 février 1994Sct. Annexes
- Arrêté du 24 février 1994
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. annexe
- Arrêté du 26 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 mai 1996
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 14 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction

financière et comptable

de la direction des affaires financières,

V. Nativelle

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Arrêté du 22 mai 2014
Article 1
Article 2