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Arrêté du 22 mai 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 février 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 février 1994Sct. AnnexesArrêté du 24 février 1994Art. annexe → Version 2Arrêté du 26 février 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 février 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 février 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 mai 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 mai 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 mai 1996Sct. AnnexesArrêté du 13 mai 1996Art. ANNEXE → Version 2Arrêté du 14 août 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 août 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 août 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 août 1996Sct. AnnexesArrêté du 14 août 1996Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 24 février 1994
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. annexe
- Arrêté du 26 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 mai 1996
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 14 août 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

1 version

20 abrogés

Article 2

Créé le 1 juin 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction

financière et comptable

de la direction des affaires financières,

V. Nativelle

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Arrêté du 22 mai 2014
Article 1
Article 2