Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 1994 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. annexe > >
> - Arrêté du 26 février 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 13 mai 1996 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
> - Arrêté du 14 août 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
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20 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction
financière et comptable
de la direction des affaires financières,
V. Nativelle