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Décret du 30 mai 2014

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

M. Dominique Potier, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2014.

Manuel Valls

Décret du 30 mai 2014
Article 1
Article 2