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Arrêté du 23 mai 2014

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Extension des fonctions éligibles pour primes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2014 étend les fonctions éligibles pour certaines primes, comme chef de mission LOLF et chef de projet miroir ONP.

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 24 (Promotion des attachés d'administration) ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 (Promotion dans la fonction publique : fonctions éligibles) fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 (Promotion des attachés d'administration) du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,

Arrête :

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Modification des fonctions éligibles à des primes spécifiques

Résumé. Les fonctions éligibles pour certaines primes sont précisées et étendues, notamment avec l'ajout de postes comme chef de mission LOLF et chef de projet miroir ONP.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'administration

et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Arrêté du 23 mai 2014
Article 1
Article 2