Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0125 du 31 mai 2014
Arrêté du 23 mai 2014
La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'administration
et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque