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Arrêté du 23 mai 2014

portant classement sur la liste des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de médicaments à la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2014 ajoute six nouveaux médicaments à la liste des substances vénéneuses et dangereuses, comme l'acide cholique et le Carmyne, qui doivent être manipulés avec précaution.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 17 janvier 2014 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 mars et du 19 mai 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Classement de nouveaux médicaments comme substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté liste six nouveaux médicaments comme substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
― afatinib ;
― alogliptine ;
― dabrafénib ;
― pomalidomide ;
― régorafénib ;
― tériflunomide.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Classement de l'acide cholique comme substance vénéneuse

Résumé. L'acide cholique et d'autres médicaments sont considérés comme des substances dangereuses.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à base d'acide cholique.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Classement d'un médicament comme substance vénéneuse

Résumé. Un médicament appelé Carmyne, utilisé pour traiter certaines maladies, est maintenant considéré comme un produit dangereux et doit être manipulé avec précaution.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, dont la substance active est l'indigotine : CARMYNE 40 mg/5 ml, solution injectable.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour contrôler les médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Arrêté du 23 mai 2014
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Article 2
Article 3
Article 4