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Arrêté du 17 avril 2014

relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2013 des établissements de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des coûts et transmission des données dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2014 explique comment calculer les coûts dans les hôpitaux et comment envoyer ces données électroniquement.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé), L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé), R. 6145-7 (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et R. 6113-33 (Rôle de l'agence dans la gestion des données hospitalières),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Modèle de comptabilité analytique hospitalière

Résumé. Un arrêté précise où trouver le modèle et les règles pour calculer les coûts dans les hôpitaux.

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique (Comptabilité analytique dans les établissements de santé) et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Transmission électronique des données hospitalières

Résumé. Les données des hôpitaux sont envoyées électroniquement par les directeurs d'établissement aux agences régionales de santé via un programme appelé ICARE.

Les éléments mentionnés à l'article 1er (Modèle de comptabilité analytique hospitalière) sont transmis par le directeur de l'établissement au directeur général de l'agence régionale de santé concernée, par une méthode de télétransmission agréée par les services de l'Etat, à partir du programme informatique dénommé « ICARE » mis à disposition par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation mentionnée à l'article R. 6113-33 du code de la santé publique (Rôle de l'agence dans la gestion des données hospitalières).

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Exécution et publication d'un arrêté sur la santé

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Arrêté du 17 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3