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Décret n°2014-555 du 28 mai 2014

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre

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Prolongation des mandats des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat de certaines commissions consultatives et précise leur publication au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives listées en annexe.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Publication d'un décret dans le Journal officiel

Résumé. Un décret précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions consultatives

Résumé. Un décret énumère les commissions consultatives qui traitent de sujets divers comme la restitution de biens spoliés, les matériels aéronautiques et la vie privée.

Fait le 28 mai 2014.

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Décret n°2014-555 du 28 mai 2014
Article 1
Article 2
Annexe