Créé le 1 juin 2014
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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Décret n°2014-555 du 28 mai 2014
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre,
Décrète :
Créé le 1 juin 2014
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2014.
Manuel Valls