Article 1
M. Jean-Benoît DUJOL est nommé directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse.
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JORF n°0125 du 31 mai 2014
Décret du 30 mai 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, de la ville, des sports et de la jeunesse,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre des droits des femmes,
de la ville, de la jeunesse et des sports,
Najat Vallaud-Belkacem