Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prime d'excellence scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009Art. 3 : Attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
→ Version 2Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009Art. 4 : Conditions pour bénéficier de la prime d'encadrement doctoral et de recherche
→ Version 2
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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