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Décret n°2014-557 du 28 mai 2014

modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. Ce décret modifie les règles d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, en précisant les critères scientifiques, les modalités de conversion en décharge d'enseignement et le rôle des établissements publics dans son attribution.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 954-2 (Attribution des primes dans les universités) ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 modifié relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

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Modification de la prime d'excellence scientifique

Résumé. La prime d'excellence scientifique devient la prime d'encadrement doctoral et de recherche, avec des critères de sélection et des modalités de conversion en décharge d'enseignement modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est désormais attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, en fonction de critères scientifiques précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche remplace la prime d'excellence scientifique, avec des modalités de renouvellement et d'évaluation modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche exige désormais un minimum de 42 heures de cours ou 64 heures de travaux dirigés, avec des adaptations pour les chercheurs à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères pour la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. Le conseil d'administration fixe les critères et le barème pour la prime d'encadrement doctoral et de recherche, qui sont rendus publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret concernant l'éducation, la recherche, les finances et la santé.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La secrétaire d'Etat

chargée de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Décret n°2014-557 du 28 mai 2014
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Article 4
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