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Arrêté du 21 février 2014

portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence

Abrogé16 août 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 (Création du STEMO à Aix-en-Provence) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Extension d'un service d'insertion pour jeunes en difficulté à Aix-en-Provence) portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 autorisant l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 modificatif de l'arrêté du 19 décembre 2011 autorisant l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence ;

Vu les avis des comités techniques des Bouches-du-Rhône en date des 1er juillet 2011 et 30 novembre 2012 ;

Vu les procès-verbaux des visites de conformité en date des 30 mai 2012 et 21 janvier 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des unités éducatives dans le sud-est

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2012 est modifié pour réorganiser les unités éducatives de milieu ouvert et d'activités de jour dans la région d'Aix-en-Provence, Martigues et Arles.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé16 août 2015

Créé le 7 mars 2014 · Abrogé le 16 août 2015

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire

de la jeunesse,

C. Sultan

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au samedi 15 août 2015

Arrêté du 21 février 2014
Article 1
Article 2