Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêtés préfectoraux concernant l'aménagement foncier
Résumé. Des arrêtés préfectoraux annulent ou clôturent des opérations de remembrement et d'aménagement foncier dans plusieurs communes françaises.
Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés
ordonnant des opérations : remembrement
| DÉPARTEMENTS, COMMUNES | DATE DE L'ARRÊTÉ |
|---|---|
| Meurthe-et-Moselle | |
| BIONVILLE, arrêté du 16 décembre 2013 retirant l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 ordonnant les opérations de remembrement de la commune de BIONVILLE | 16 décembre 2013 |
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier
| DÉPARTEMENTS, COMMUNES | DATE DE L'ARRÊTÉ |
|---|---|
| Ain | |
| HAUTEVILLE-LOMPNES, avec extension sur la (les) commune(s) de RUFFIEU | 10 janvier 2014 |
| Creuse | |
| MOUTIER-ROZEILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-PARDOUX-LE-NEUF, AUBUSSON, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « routier » | 31 octobre 2013 |
| MOUTIER-ROZEILLE, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « classique » | 31 octobre 2013 |
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations : remembrement
| DÉPARTEMENTS, COMMUNES | DATE DE L'ARRÊTÉ |
|---|---|
| Aisne | |
| ACHERY, avec extension sur la (les) commune(s) de MAYOT, ANGUILCOURT-LE-SART | 19 avril 2013 |
| Manche | |
| MONTMARTIN-EN-GRAIGNES | 16 décembre 2011 |
| LES PIEUX | 16 février 2012 |
| PIERREVILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD, LE ROZEL, SURTAINVILLE | 20 janvier 2014 |
| Marne | |
| FERE-CHAMPENOISE, avec extension sur la (les) commune(s) de CONNANTRE, arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier pour les comptes n°s 13270, 13280, 13300,13310, 13320 et 13330 | 4 février 2014 |
| Oise | |
| ESSUILLES-SAINT-RIMAULT, LE PLESSIER-SUR-BULLES, REMERANGLES, avec extension sur la (les) commune(s) de NOURARD-LE-FRANC, MONTREUIL-SUR-BRECHE, LITZ, LE MESNIL-SUR-BULLES, LE QUESNEL-AUBRY, LE FAY-SAINT-QUENTIN, LA RUE-SAINT-PIERRE, HAUDIVILLERS, BRESLES, BULLES, arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier | 21 août 2013 |
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