JORF n° 0044 du 21 février 2014

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre

Arrêté du 19 février 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale)

Arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

Arrêté du 10 février 2014 relatif à la demande de licence d'exportation d'armes à feu, de munitions et de leurs éléments et à l'utilisation de la licence

Arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires

Arrêté du 19 février 2014 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Décision du 9 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision DG n° 2014-43 du 14 février 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire

Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire

Décision du 14 février 2014 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados

Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse

Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire

Décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne

Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône

Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse

Décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord

Décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise

Décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

Décret n° 2014-171 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

Arrêté du 11 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois

Décision du 19 février 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Arrêté du 13 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XII SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XV SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVI SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVII SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013

Arrêté du 7 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Arrêté du 11 février 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. PAUL (Henri)

Décret du 20 février 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DELMAS (Jacques)

Arrêté du 20 février 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 février 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 11 février 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 17 février 2014 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Arrêté du 13 février 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe)

Arrêté du 14 février 2014 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Limousin)

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination de la présidente des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 11 février 2014 portant nomination (agents comptables)