Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-169 du 17 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des cantons de la Vendée

Résumé. Ce décret redéfinit les cantons de la Vendée en précisant leurs limites et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Vendée en date du 6 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cantons du département de la Vendée

Résumé. La Vendée est divisée en dix-sept cantons, chacun portant le nom de sa ville principale.

Le département de la Vendée comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Aizenay) ;
― canton n° 2 (Challans) ;
― canton n° 3 (Chantonnay) ;
― canton n° 4 (La Châtaigneraie) ;
― canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) ;
― canton n° 6 (Les Herbiers) ;
― canton n° 7 (L'Ile-d'Yeu) ;
― canton n° 8 (Luçon) ;
― canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) ;
― canton n° 10 (Montaigu-Vendée) ;
― canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) ;
― canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) ;
― canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) ;
― canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) ;
― canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) ;
― canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) ;
― canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire).

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton d'Aizenay

Résumé. Le canton d'Aizenay en Vendée regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Aizenay.

Le canton n° 1 (Aizenay) comprend les communes suivantes : Aizenay, Beaufou, Bellevigny, La Genétouze, L'Herbergement, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Philbert-de-Bouaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aizenay.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Challans

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Challans en Vendée et précise que le bureau centralisateur est à Challans.

Le canton n° 2 (Challans) comprend les communes suivantes : Apremont, Bois-de-Céné, Challans, La Chapelle-Palluau, Châteauneuf, Falleron, Froidfond, La Garnache, Grand'Landes, Maché, Palluau, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit, Sallertaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Challans.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Chantonnay

Résumé. Le canton de Chantonnay en Vendée regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Chantonnay.

Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Essarts en Bocage, La Ferrière, Fougeré, La Merlatière, Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile, Sigournais, Thorigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantonnay.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de La Châtaigneraie

Résumé. Le canton de La Châtaigneraie en Vendée comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à La Châtaigneraie.

Le canton n° 4 (La Châtaigneraie) comprend les communes suivantes : Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bourneau, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-Thémer, La Châtaigneraie, Cheffois, L'Hermenault, La Jaudonnière, Loge-Fougereuse, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Menomblet, Mouilleron-Saint-Germain, Petosse, La Réorthe, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-JuireChampgillon, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Valérien, Sainte-Hermine, Sérigné, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux, Vouvant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Châtaigneraie.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Fontenay-le-Comte

Résumé. L'article liste les communes du canton de Fontenay-le-Comte et précise que son bureau centralisateur est situé à Fontenay-le-Comte.

Le canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) comprend les communes suivantes : Auchay-sur-Vendée, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Doix lès Fontaines, Faymoreau, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Le Langon, Liez, Longèves, Maillé, Maillezais, Le Mazeau, Mervent, Montreuil, L'Orbrie, Pissotte, Puy-de-Serre, Rives-d'Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Les Velluire-sur-Vendée, Vix, Xanton-Chassenon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-le-Comte.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton des Herbiers

Résumé. Le canton des Herbiers inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Les Herbiers.

Le canton n° 6 (Les Herbiers) comprend les communes suivantes : Chavagnes-les-Redoux, Les Epesses, Les Herbiers, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Mesmin, Saint-Paul-en-Pareds, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Herbiers.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°7 (L'Ile d'Yeu)

Résumé. Le canton n°7, situé sur l'île d'Yeu, ne comprend que la commune de L'Ile-d'Yeu et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 7 (L'Ile d'Yeu) comprend la commune suivante : L'Ile-d'Yeu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Ile-d'Yeu.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Luçon

Résumé. Le canton de Luçon regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Luçon.

Le canton n° 8 (Luçon) comprend les communes suivantes : Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Chasnais, Grues, Le Gué-de-Velluire, L'Ile-d'Elle, Lairoux, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Pouillé, Puyravault, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l'Herm, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, La Taillée, Triaize, Vouillé-les-Marais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luçon.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais

Résumé. Le canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Le canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Bessay, La Boissière-des-Landes, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-Saint-Père, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, La Jonchère, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-les-Mauxfaits, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rives de l'Yon, Rosnay, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Vincent-sur-Graon, Sainte-Pexine, Le Tablier, La Tranche-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Montaigu-Vendée

Résumé. Le canton de Montaigu-Vendée en Vendée comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Montaigu-Vendée.

Le canton n° 10 (Montaigu-Vendée) comprend les communes suivantes : Bazoges-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, Mesnard-laBarotière, Montaigu-Vendée, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Treize-Septiers, Vendrennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montaigu-Vendée.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Mortagne-sur-Sèvre

Résumé. Le canton de Mortagne-sur-Sèvre inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Mortagne-sur-Sèvre.

Le canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) comprend les communes suivantes : Beaurepaire, La Bernardière, La Bruffière, Chanverrie, Cugand, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de La Roche-sur-Yon-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de La Roche-sur-Yon-1, incluant plusieurs communes et une partie de La Roche-sur-Yon.

Le canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Dompierre-sur-Yon, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Venansault ;
2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de La Ferrière, route départementale 160, rue François-René-de-Chateaubriand, rue Georges-Pompidou, rue du Président-de-Gaulle, place Napoléon, rue Georges-Clemenceau, place de la Vendée, rue Raymond-Poincaré, rue Roger-Salengro, rue des Sables, route des Sables-d'Olonne, route départementale 760, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Clouzeaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de La Roche-sur-Yon-2

Résumé. Le canton de La Roche-sur-Yon-2 inclut les communes d'Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte et Nesmy, ainsi qu'une partie de La Roche-sur-Yon.

Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Nesmy ;
2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton des Sables-d'Olonne

Résumé. Le canton des Sables-d'Olonne est composé uniquement de la commune des Sables-d'Olonne, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend la commune des Sables-d'Olonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Saint-Hilaire-de-Riez

Résumé. Le canton de Saint-Hilaire-de-Riez regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Saint-Hilaire-de-Riez.

Le canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Vie, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Coëx, Commequiers, Le Fenouiller, Givrand, Landevieille, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Révérend.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton de Saint-Jean-de-Monts

Résumé. Le canton de Saint-Jean-de-Monts en Vendée regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Saint-Jean-de-Monts.

Le canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) comprend les communes suivantes : Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, L'Epine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Soullans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Monts.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Talmont-Saint-Hilaire

Résumé. Le canton de Talmont-Saint-Hilaire inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Talmont-Saint-Hilaire.

Le canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire) comprend les communes suivantes : Les Achards, Avrillé, Beaulieu-sous-la-Roche, Le Bernard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, Grosbreuil, L'Ile-d'Olonne, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Martinet, Nieul-le-Dolent, Poiroux, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Mathurin, Saint-Vincent-sur-Jard, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, Talmont-Saint-Hilaire, Vairé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talmont-Saint-Hilaire.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 17 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Décret n°2014-169 du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19