Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 février 2014

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Maïté Magali Gross comme notaire salariée dans l'office de Olivier Lucas à Lessay.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 12 février 2014 nomme Maïté Magali Gross comme notaire salariée dans l'office de Olivier Lucas à Lessay.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014, Mme GROSS (Maïté, Magali) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LUCAS (Olivier, Marie, Jacques, Octave) à la résidence de Lessay (Manche).

Arrêté du 12 février 2014