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Décret n°2014-160 du 17 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Calvados

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Redéfinition des cantons du Calvados

Résumé. Ce décret redéfinit les cantons du département du Calvados en France, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Calvados en date du 18 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Répartition des cantons dans le Calvados

Résumé. Le département du Calvados est divisé en vingt-cinq cantons, chacun portant le nom d'une ville ou région.

Le département du Calvados comprend vingt-cinq cantons :
― canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) ;
― canton n° 2 (Bayeux) ;
― canton n° 3 (Thue-et-Mue) ;
― canton n° 4 (Cabourg) ;
― canton n° 5 (Caen-1) ;
― canton n° 6 (Caen-2) ;
― canton n° 7 (Caen-3) ;
― canton n° 8 (Caen-4) ;
― canton n° 9 (Caen-5) ;
― canton n° 10 (Condé-en-Normandie) ;
― canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) ;
― canton n° 12 (Evrecy) ;
― canton n° 13 (Falaise) ;
― canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) ;
― canton n° 15 (Honfleur-Deauville) ;
― canton n° 16 (Ifs) ;
― canton n° 17 (Lisieux) ;
― canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) ;
― canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) ;
― canton n° 20 (Ouistreham) ;
― canton n° 21 (Pont-l'Evêque) ;
― canton n° 22 (Le Hom) ;
― canton n° 23 (Trévières) ;
― canton n° 24 (Troarn) ;
― canton n° 25 (Vire-Normandie).

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton des Monts d'Aunay

Résumé. Le décret décrit les communes qui font partie du canton des Monts d'Aunay dans le Calvados.

Le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) comprend :
1° Les communes suivantes : Amayé-sur-Seulles, Aurseulles, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Caumont-sur-Aure, Courvaudon, Dialan-sur-Chaîne, Epinay-sur-Odon, Hottot-les-Bagues, Landes-sur-Ajon, Lingèvres, Les Loges, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Malherbe-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Monts-en-Bessin, Parfouru-sur-Odon, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Tracy-Bocage, Val-d'Arry, Val de Drôme, Villers-Bocage, Villy-Bocage ;
2° La commune des Monts d'Aunay à l'exception de la commune déléguée du Plessis-Grimoult.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Monts d'Aunay.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Composition du canton de Bayeux

Résumé. Le canton de Bayeux dans le Calvados est composé de plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Bayeux.

Le canton n° 2 (Bayeux) comprend les communes suivantes : Agy, Arganchy, Barbeville, Bayeux, Campigny, Chouain, Commes, Condé-sur-Seulles, Cottun, Cussy, Ellon, Esquay-sur-Seulles, Guéron, Juaye-Mondaye, Longues-sur-Mer, Magny-en-Bessin, Le Manoir, Manvieux, Monceaux-en-Bessin, Nonant, Port-en-Bessin-Huppain, Ranchy, Ryes, Saint-Loup-Hors, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Sommervieu, Subles, Sully, Tracy-sur-Mer, Vaucelles, Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayeux.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Thue et Mue

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Thue et Mue dans le Calvados.

Le canton n° 3 (Thue et Mue) comprend les communes suivantes : Audrieu, Bény-sur-Mer, Bucéels, Cairon, Carcagny, Colombiers-sur-Seulles, Creully sur Seulles, Cristot, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Juvigny-sur-Seulles, Loucelles, Moulins en Bessin, Ponts sur Seulles, Reviers, Rosel, Rots, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Thaon, Thue et Mue, Tilly-sur-Seulles, Vendes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thue et Mue.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Cabourg

Résumé. Le canton de Cabourg dans le Calvados comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Cabourg.

Le canton n° 4 (Cabourg) comprend les communes suivantes : Amfreville, Angerville, Annebault, Auberville, Basseneville, Bavent, Bourgeauville, Branville, Bréville-les-Monts, Brucourt, Cabourg, Cresseveuille, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Dives-sur-Mer, Douville-en-Auge, Dozulé, Gonneville-en-Auge, Gonneville-sur-Mer, Goustranville, Grangues, Hérouvillette, Heuland, Houlgate, Merville-Franceville-Plage, Périers-en-Auge, Petiville, Putot-en-Auge, Ranville, Saint-Jouin, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Vaast-en-Auge, Sallenelles, Varaville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cabourg.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Caen-1

Résumé. Le canton de Caen-1 est défini par ses communes et une partie spécifique de la ville de Caen.

Le canton n° 5 (Caen-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bretteville-sur-Odon, Mouen, Tourville-sur-Odon, Verson ;
2° La partie de la commune de Caen située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et les limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carpiquet, route de Caumont-l'Eventé, boulevard Georges-Pompidou, rue Nicolas-Oresme, rue du Général-Moulin, rue de Bayeux, boulevard Dunois, boulevard Richemont, avenue de Creully, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, rue des Fossés-du-Château, rue des Terrasses, rue de Geôle, Fos Saint-Julien, place Saint-Martin, rue Saint-Manvieu, voie du Palais-de-Justice, place Saint-Sauveur, rue Guillaume-le-Conquérant, rue Caponière, boulevard Yves-Guillou, rue de Québec jusqu'à la limite territoriale de la commune de Louvigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Caen-2

Résumé. Le canton de Caen-2 inclut plusieurs communes et une partie nord de Caen, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 6 (Caen-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Authie, Carpiquet, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Villons-les-Buissons ;
2° La partie de la commune de Caen située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et les limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carpiquet, route de Caumont-l'Eventé, boulevard Georges-Pompidou, rue Nicolas-Oresme, rue du Général-Moulin, rue de Bayeux, boulevard Dunois, boulevard Richemont, avenue de Creully, avenue de Courseulles, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue Jean-Monnet, rue René-Duchez, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, avenue de Courseulles, boulevard du Maréchal-Juin, une ligne droite dans le prolongement du boulevard Jean-Moulin jusqu'à la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Epron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Caen-3

Résumé. Le canton de Caen-3 inclut la commune d'Epron et une partie de Caen située à l'est d'une ligne définie par plusieurs rues et boulevards.

Le canton n° 7 (Caen-3) comprend :
1° La commune d'Epron ;
2° La partie de la commune de Caen située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : une ligne droite dans le prolongement de la rue du Chemin-de-Fer de la commune d'Epron jusqu'au boulevard Jean-Moulin depuis la limite territoriale de la commune d'Epron, boulevard du Maréchal-Juin, avenue de Courseulles, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue René-Duchez, avenue Jean-Monnet, esplanade Brillaud-de-Laujardière, avenue de Courseulles, rue du Magasin-à-Poudre, esplanade de la Paix, rue Léon-Lecornu, rue du Vaugueux, avenue de la Libération, boulevard des Alliés, rue Basse jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Délimitation du canton de Caen-4

Résumé. Le canton de Caen-4 est délimité par une ligne spécifique dans la commune de Caen, et son bureau centralisateur est situé à Caen.

Le canton n° 8 (Caen-4) comprend la partie de la commune de Caen située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Hérouville-Saint-Clair, rue Basse, rue des Prairies Saint-Gilles, place Courtonne, quai Vendeuvre, rond-point de l'Orne, quai de Juillet, pont Churchill, rue de la Gare, rue d'Auge à partir du numéro 82, rue de Falaise, rue de l'Eglise-de-Vaucelles, rue de Branville, avenue d'Harcourt jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-sur-Orne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Caen-5

Résumé. Le canton de Caen-5 inclut les communes d'Eterville, Fleury-sur-Orne, Louvigny et Saint-André-sur-Orne, ainsi qu'une partie de la ville de Caen.

Le canton n° 9 (Caen-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Eterville, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-André-sur-Orne ;
2° La partie de la commune de Caen non incluse dans les cantons de Caen-1, Caen-2, Caen-3 et Caen-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Condé-en-Normandie

Résumé. Le canton de Condé-en-Normandie inclut plusieurs communes et une partie des Monts d'Aunay, avec Condé-en-Normandie comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :
1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ;
2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Courseulles-sur-Mer

Résumé. Le canton de Courseulles-sur-Mer (n°11) regroupe plusieurs communes autour de cette ville et son bureau centralisateur est situé à Courseulles-sur-Mer.

Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton d'Evrecy

Résumé. Le canton d'Evrecy (n°12) regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Evrecy.

Le canton n° 12 (Evrecy) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Orne, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bourguébus, La Caine, Le Castelet, Castine-en-Plaine, Esquay-Notre-Dame, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Fontenay-le-Marmion, Gavrus, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Laize-Clinchamps, Maizet, Maltot, May-sur-Orne, Mondrainville, Montigny, Préaux-Bocage, Saint-Martin-de-Fontenay, Sainte-Honorine-du-Fay, Soliers, Vacognes-Neuilly, Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evrecy.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Composition du canton de Falaise

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton de Falaise et précise que son bureau centralisateur est situé à Falaise.

Le canton n° 13 (Falaise) comprend les communes suivantes : Aubigny, Barou-en-Auge, Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bonnœil, Bons-Tassilly, Cordey, Courcy, Crocy, Damblainville, Le Détroit, Epaney, Eraines, Ernes, Falaise, Fontaine-le-Pin, Fourches, Fourneaux-le-Val, Fresné-la-Mère, La Hoguette, Les Isles-Bardel, Jort, Leffard, Les Loges-Saulces, Louvagny, Maizières, Le Marais-la-Chapelle, Martigny-sur-l'Ante, Le Mesnil-Villement, Morteaux-Coulibœuf, Les Moutiers-en-Auge, Noron-l'Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pont-d'Ouilly, Potigny, Rapilly, Rouvres, Saint-Germain-Langot, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Sassy, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Tréprel, Ussy, Versainville, Vicques, Vignats, Villers-Canivet, Villy-lez-Falaise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Falaise.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°14 (Hérouville-Saint-Clair)

Résumé. Le canton n°14 (Hérouville-Saint-Clair) regroupe les communes de Colombelles et Hérouville-Saint-Clair, avec son bureau centralisateur situé à Hérouville-Saint-Clair.

Le canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) comprend les communes de Colombelles et d'Hérouville-Saint-Clair.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hérouville-Saint-Clair.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton d'Honfleur-Deauville

Résumé. Le canton d'Honfleur-Deauville regroupe plusieurs communes dont Honfleur et Deauville, avec Honfleur comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Honfleur-Deauville) comprend les communes suivantes : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricquebœuf, Deauville, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur, Honfleur, Pennedepie, Quetteville, La Rivière-Saint-Sauveur, Saint-Gatien-des-Bois, Le Theil-en-Auge, Touques, Trouville-sur-Mer, Villerville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Honfleur.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton d'Ifs

Résumé. Le canton d'Ifs (n°16) regroupe les communes de Giberville, Mondeville, Cormelles-le-Royal et Ifs.

Le canton n° 16 (Ifs) comprend les communes suivantes : Giberville, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Ifs.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ifs.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Lisieux

Résumé. Le canton de Lisieux (n°17) regroupe plusieurs communes dont Lisieux est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Lisieux) comprend les communes suivantes : Beuvillers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Eglises, Glos, L'Hôtellerie, Lisieux, Marolles, Le Mesnil-Guillaume, Saint-Martin-de-la-Lieue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lisieux.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Livarot-Pays-d'Auge

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Livarot-Pays-d'Auge et indique que Livarot-Pays-d'Auge est le bureau centralisateur.

Le canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) comprend les communes suivantes : Cernay, La Folletière-Abenon, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Orbec, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Pierre-en-Auge, Val-de-Vie, Valorbiquet, Vendeuvre, La Vespière-Friardel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Mézidon Vallée d'Auge

Résumé. Le canton de Mézidon Vallée d'Auge inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Mézidon Vallée d'Auge.

Le canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) comprend les communes suivantes : Auvillars, Beaufour-Druval, Belle-Vie-en-Auge, Beuvron-en-Auge, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, La Houblonnière, Léaupartie, Lessard-et-le-Chêne, Manerbe, Méry-Bissières-en-Auge, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon, Mézidon Vallée d'Auge, Les Monceaux, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Notre-Dame-de-Livaye, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Valsemé, Victot-Pontfol.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mézidon Vallée d'Auge.

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Découpage du canton d'Ouistreham

Résumé. Le canton d'Ouistreham (n°20) regroupe plusieurs communes dont Bénouville et Ouistreham, avec Ouistreham comme bureau centralisateur.

Le canton n° 20 (Ouistreham) comprend les communes suivantes : Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Cambes-en-Plaine, Colleville-Montgomery, Hermanville-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Mathieu, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Saint-Aubin-d'Arquenay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ouistreham.

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Liste des communes du canton de Pont-l'Évêque

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-l'Evêque et précise que son bureau centralisateur est situé à Pont-l'Evêque.

Le canton n° 21 (Pont-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Authieux-sur-Calonne, Beaumont-en-Auge, Benerville-sur-Mer, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Canapville, Clarbec, Coquainvilliers, Englesqueville-en-Auge, Fauguernon, Le Faulq, Fierville-les-Parcs, Firfol, Fumichon, Glanville, Hermival-les-Vaux, Manneville-la-Pipard, Le Mesnil-sur-Blangy, Moyaux, Norolles, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Pierrefitte-en-Auge, Le Pin, Pont-l'Evêque, Reux, Rocques, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Hymer, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Surville, Le Torquesne, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Vauville, Vieux-Bourg, Villers-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Evêque.

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Liste des communes du canton du Hom

Résumé. Le décret liste les communes qui composent le canton du Hom et précise que son bureau centralisateur est situé dans la commune du Hom.

Le canton n° 22 (Le Hom) comprend les communes suivantes : Barbery, Le Bô, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Le Bû-sur-Rouvres, Cauvicourt, Cauville, Cesny-les-Sources, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Le Hom, Martainville, Meslay, Montillières-sur-Orne, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Omer, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Soignolles, Urville, Le Vey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Hom.

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Liste des communes du canton de Trévières

Résumé. Le canton de Trévières, dans le Calvados, regroupe plusieurs communes dont Asnières-en-Bessin et Isigny-sur-Mer.

Le canton n° 23 (Trévières) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Bessin, Aure-sur-Mer, Balleroy-sur-Drôme, La Bazoque, Bernesq, Blay, Le Breuil-en-Bessin, Bricqueville, Cahagnolles, La Cambe, Canchy, Cardonville, Cartigny-l'Epinay, Castillon, Colleville-sur-Mer, Colombières, Cormolain, Cricqueville-en-Bessin, Crouay, Deux-Jumeaux, Englesqueville-la-Percée, Etréham, La Folie, Formigny La Bataille, Foulognes, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Litteau, Longueville, Maisons, Mandeville-en-Bessin, Le Molay-Littry, Monfréville, Montfiquet, Mosles, Noron-la-Poterie, Osmanville, Planquery, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Marcouf, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Pierre-du-Mont, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Marguerite-d'Elle, Sallen, Saon, Saonnet, Surrain, Tour-en-Bessin, Tournières, Trévières, Le Tronquay, Trungy, Vierville-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévières.

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Composition du canton de Troarn

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton de Troarn et précise que Troarn est le bureau centralisateur.

Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Cléville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Frénouville, Janville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Valambray, Vimont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Vire Normandie

Résumé. Le canton de Vire Normandie est composé de plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Vire Normandie.

Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vire Normandie.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Application du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 17 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Décret n°2014-160 du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27