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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à la convention entre le CSA et M6 Génération
Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec M6 Génération pour leurs programmes télé.
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société M6 Génération. Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2014.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
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