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Décret n°2014-168 du 17 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise

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Redécoupage des cantons du Val-d'Oise

Résumé. Le décret redéfinit les limites des cantons du Val-d'Oise, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Val-d'Oise en date du 18 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des cantons du Val-d'Oise

Résumé. Le Val-d'Oise est divisé en 21 cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'un quartier.

Le département du Val-d'Oise comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Argenteuil-1) ;
― canton n° 2 (Argenteuil-2) ;
― canton n° 3 (Argenteuil-3) ;
― canton n° 4 (Cergy-1) ;
― canton n° 5 (Cergy-2) ;
― canton n° 6 (Deuil-la-Barre) ;
― canton n° 7 (Domont) ;
― canton n° 8 (Ermont) ;
― canton n° 9 (Fosses) ;
― canton n° 10 (Franconville) ;
― canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) ;
― canton n° 12 (Goussainville) ;
― canton n° 13 (Herblay-sur-Seine) ;
― canton n° 14 (L'Isle-Adam) ;
― canton n° 15 (Montmorency) ;
― canton n° 16 (Pontoise) ;
― canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) ;
― canton n° 18 (Sarcelles) ;
― canton n° 19 (Taverny) ;
― canton n° 20 (Vauréal) ;
― canton n° 21 (Villiers-le-Bel).

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition des limites du canton d'Argenteuil-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Argenteuil-1 dans le Val-d'Oise, incluant les communes de Saint-Gratien et Sannois, ainsi qu'une partie d'Argenteuil.

Le canton n° 1 (Argenteuil-1) comprend :
1° Les communes de Saint-Gratien et de Sannois ;
2° La partie de la commune d'Argenteuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sannois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition des limites du canton d'Argenteuil-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Argenteuil-2 dans le Val-d'Oise, en suivant un parcours précis à travers la ville.

Le canton n° 2 (Argenteuil-2) comprend la partie de la commune d'Argenteuil située dans l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, limite territoriale de la commune de Sannois, limite territoriale de la commune de Saint-Gratien, limite territoriale de la commune d'Epinay-sur-Seine, cours de la Seine, pont d'Argenteuil, depuis la limite territoriale de la commune de Gennevilliers, avenue Gabriel-Péri, boulevard Léon-Feix, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard Gallieni, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, rue de la Tour-Billy, rue Lhérault-Clouqueur, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue des Messiers, avenue Maurice-Utrillo, rue des Beurriers, rue de la Marche, rue d'Ascq, rue de Locarno, rue de Douaumont, rue Emile-Giraut, rue Louis-Lhérault, ligne de la Grande-Ceinture jusqu'au droit de l'impasse du Prunet, impasse du Prunet, rue Lucien-Barbier, rue de la Fosse-aux-Loups, rue des Indes, rue de Salonique, boulevard des Martyrs-de-Châteaubriant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sartrouville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton d'Argenteuil-3

Résumé. Le canton d'Argenteuil-3 inclut la commune de Bezons et une partie d'Argenteuil non couverte par les cantons Argenteuil-1 et Argenteuil-2.

Le canton n° 3 (Argenteuil-3) comprend :
1° La commune de Bezons ;
2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Cergy-1

Résumé. Le canton de Cergy-1 inclut les communes d'Osny et Puiseux-Pontoise, ainsi qu'une partie de Cergy située au nord d'une ligne définie par plusieurs axes.

Le canton n° 4 (Cergy-1) comprend :
1° Les communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise ;
2° La partie de la commune de Cergy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vauréal, plate-forme de l'ancienne voie ferrée de Pontoise à Poissy, chemin de la Fourmi, avenue du Nord, allée des Acacias, allée de Bellevue, rue du Tertre, avenue du Nord, boulevard de la Viosne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pontoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Cergy-2

Résumé. Le canton de Cergy-2 inclut les communes de Boisemont, Eragny, Jouy-le-Moutier et Neuville-sur-Oise, ainsi qu'une partie de Cergy.

Le canton n° 5 (Cergy-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Boisemont, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise ;
2° La partie de la commune de Cergy non incluse dans le canton de Cergy-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°6 (Deuil-la-Barre)

Résumé. Le canton n°6 (Deuil-la-Barre) regroupe les communes de Deuil-la-Barre, Groslay, Montmagny et Saint-Brice-sous-Forêt.

Le canton n° 6 (Deuil-la-Barre) comprend les communes suivantes : Deuil-la-Barre, Groslay, Montmagny, Saint-Brice-sous-Forêt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Deuil-la-Barre.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton n°7 (Domont)

Résumé. Le canton n°7 (Domont) regroupe plusieurs communes dont Domont, et son bureau centralisateur est situé à Domont.

Le canton n° 7 (Domont) comprend les communes suivantes : Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Moisselles, Montsoult, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domont.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton n°8 (Ermont)

Résumé. Le canton n°8 (Ermont) regroupe les communes d'Eaubonne et d'Ermont, avec Ermont comme bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Ermont) comprend les communes d'Eaubonne et d'Ermont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ermont.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Fosses

Résumé. Le canton de Fosses regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Fosses.

Le canton n° 9 (Fosses) comprend les communes suivantes : Attainville, Bellefontaine, Belloy-en-France, Châtenay-en-France, Chaumontel, Ecouen, Epinay-Champlâtreux, Ezanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villiers-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fosses.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Franconville

Résumé. Le canton de Franconville inclut les communes de Cormeilles-en-Parisis et Franconville, avec Franconville comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Franconville) comprend les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Franconville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Franconville.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton n°11 (Garges-lès-Gonesse)

Résumé. Le canton n°11 (Garges-lès-Gonesse) regroupe les communes d'Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, avec Garges-lès-Gonesse comme bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) comprend les communes d'Arnouville et de Garges-lès-Gonesse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Garges-lès-Gonesse.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Goussainville

Résumé. Le canton de Goussainville inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Goussainville.

Le canton n° 12 (Goussainville) comprend les communes suivantes : Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Goussainville, Louvres, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers, Vémars, Villeron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Goussainville.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton n°13 (Herblay-sur-Seine)

Résumé. Le canton n°13 (Herblay-sur-Seine) regroupe les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine et Montigny-lès-Cormeilles, avec Herblay-sur-Seine comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Herblay-sur-Seine) comprend les communes de La Frette-sur-Seine, Herblay-sur-Seine, Montigny-lèsCormeilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Herblay-sur-Seine.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton n°14 (L'Isle-Adam)

Résumé. Le canton n°14 (L'Isle-Adam) regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à L'Isle-Adam.

Le canton n° 14 (L'Isle-Adam) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, L'Isle-Adam, Mours, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Presles, Ronquerolles, Villiers-Adam.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-Adam.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Montmorency

Résumé. Le canton de Montmorency inclut six communes et son bureau centralisateur est à Montmorency.

Le canton n° 15 (Montmorency) comprend les communes suivantes : Andilly, Enghien-les-Bains, Margency, Montlignon, Montmorency, Soisy-sous-Montmorency.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmorency.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Pontoise

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pontoise et précise que Pontoise est le bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Pontoise) comprend les communes suivantes : Ableiges, Arronville, Le Bellay-en-Vexin, Berville, Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Epiais-Rhus, Frémécourt, Génicourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Haravilliers, Le Heaulme, Livilliers, Marines, Menouville, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt, Le Perchay, Pontoise, Santeuil, Theuville, Us, Vallangoujard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontoise.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Saint-Ouen-l'Aumône

Résumé. Le canton de Saint-Ouen-l'Aumône inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Ouen-l'Aumône.

Le canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) comprend les communes suivantes : Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Frouville, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbeville, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Saint-Ouen-l'Aumône, Valmondois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Sarcelles

Résumé. Le canton de Sarcelles est défini comme comprenant uniquement la commune de Sarcelles, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 18 (Sarcelles) comprend la commune de Sarcelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarcelles.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Taverny

Résumé. Le canton de Taverny regroupe les communes de Beauchamp, Bessancourt, Pierrelaye et Taverny.

Le canton n° 19 (Taverny) comprend les communes suivantes : Beauchamp, Bessancourt, Pierrelaye, Taverny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Taverny.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Vauréal

Résumé. Le canton de Vauréal (n°20) regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Vauréal.

Le canton n° 20 (Vauréal) comprend les communes suivantes : Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Avernes, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Condécourt, Courdimanche, Frémainville, Genainville, Guiry-en-Vexin, Haute-Isle, Hodent, Longuesse, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Menucourt, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Seraincourt, Théméricourt, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vauréal.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Villiers-le-Bel

Résumé. Le canton de Villiers-le-Bel inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Villiers-le-Bel.

Le canton n° 21 (Villiers-le-Bel) comprend les communes suivantes : Bonneuil-en-France, Bouqueval, Gonesse, Roissy-en-France, Le Thillay, Vaudherland, Villiers-le-Bel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villiers-le-Bel.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Application du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 17 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Décret n°2014-168 du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23