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Arrêté du 12 février 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Paris

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Paris.

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Changement de notaire dans une société parisienne

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014 :
M. BOUILLOT (Emmanuel, Guy, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique HUGOT, Jean-Paul BOTTIER et Alain GIRARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. HUGOT (Dominique, André, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique HUGOT, Jean-Paul BOTTIER et Alain GIRARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique HUGOT, Jean-Paul BOTTIER et Alain GIRARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT ».

Arrêté du 12 février 2014