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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention entre le CSA et BFM TV
Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec BFM TV pour modifier leur convention existante.
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société BFM TV. Ce projet a été signé par les parties le 29 janvier 2014.
L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.
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