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Accord de régulation entre le CSA et EDI TV

Résumé. Le CSA a validé un accord avec EDI TV pour contrôler ses activités jusqu'en 2015, avec un bilan à mi-parcours.

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Approbation d'un nouvel accord entre le CSA et EDI TV

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec EDI TV pour réguler ses activités.

Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 12 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société EDI TV. Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2014.
L'avenant n° 12 à la convention figure en annexe.

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Prolongation d'un accord État-télévision

Résumé. Un accord entre l'État et une chaîne de télévision prolonge un contrat jusqu'en 2015 avec un bilan prévu six mois avant.
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