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Nomination d'Henri Paul à la Cour des comptes
M. Henri PAUL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
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portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. PAUL (Henri)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes), L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) et L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Henri PAUL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault