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Décret n°2014-171 du 17 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne

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Redéfinition des cantons du Val-de-Marne

Résumé. Le décret redéfinit les cantons du Val-de-Marne, en précisant leurs limites et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Val-de-Marne en date du 20 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage cantonal du Val-de-Marne

Résumé. Le Val-de-Marne est divisé en 25 cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'un quartier.

Le département du Val-de-Marne comprend vingt-cinq cantons :
― canton n° 1 (Alfortville) ;
― canton n° 2 (Cachan) ;
― canton n° 3 (Champigny-sur-Marne-1) ;
― canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) ;
― canton n° 5 (Charenton-le-Pont) ;
― canton n° 6 (Choisy-le-Roi) ;
― canton n° 7 (Créteil-1) ;
― canton n° 8 (Créteil-2) ;
― canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) ;
― canton n° 10 (L'Hay¨-les-Roses) ;
― canton n° 11 (Ivry-sur-Seine) ;
― canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) ;
― canton n° 13 (Maisons-Alfort) ;
― canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) ;
― canton n° 15 (Orly) ;
― canton n° 16 (Plateau briard) ;
― canton n° 17 (Saint-Maur-des-Fossés-1) ;
― canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) ;
― canton n° 19 (Thiais) ;
― canton n° 20 (Villejuif) ;
― canton n° 21 (Villeneuve-Saint-Georges) ;
― canton n° 22 (Villiers-sur-Marne) ;
― canton n° 23 (Vincennes) ;
― canton n° 24 (Vitry-sur-Seine-1) ;
― canton n° 25 (Vitry-sur-Seine-2).

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton d'Alfortville

Résumé. Le canton d'Alfortville dans le Val-de-Marne est défini et son bureau centralisateur est situé à Alfortville.

Le canton n° 1 (Alfortville) comprend la commune d'Alfortville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alfortville.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton n°2 dans le Val-de-Marne

Résumé. Le canton n°2 du Val-de-Marne regroupe les villes d'Arcueil et Cachan, avec Cachan comme bureau centralisateur.

Le canton n° 2 (Cachan) comprend les communes d'Arcueil et de Cachan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cachan.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Délimitation du canton de Champigny-sur-Marne-1

Résumé. Le canton de Champigny-sur-Marne-1 est délimité par des rues spécifiques et son bureau centralisateur est situé à Champigny-sur-Marne.

Le canton n° 3 (Champigny-sur-Marne-1) comprend la partie de la commune de Champigny-sur-Marne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-sur-Marne, rue des Nations, place de l'Union, rue Voltaire, avenue Maurice-Thorez, avenue des Grands-Godets, ligne droite dans le prolongement de l'avenue des Grands-Godets jusqu'à l'angle de la rue Marcel-Paul, rue Marcel-Paul, rue de Dunkerque, rue du Monument, prolongement de la rue du Monument jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chennevières-sur-Marne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Champigny-sur-Marne-2

Résumé. Le canton de Champigny-sur-Marne-2 inclut la commune de Chennevières-sur-Marne et une partie de Champigny-sur-Marne, avec son bureau centralisateur à Champigny-sur-Marne.

Le canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) comprend :
1° La commune de Chennevières-sur-Marne ;
2° La partie de la commune de Champigny-sur-Marne non incluse dans le canton de Champigny-sur-Marne-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°5 (Charenton-le-Pont)

Résumé. Le canton n°5 de Charenton-le-Pont inclut les communes de Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont et Saint-Maurice, ainsi qu'une partie de Nogent-sur-Marne.

Le canton n° 5 (Charenton-le-Pont) comprend :
1° Les communes suivantes : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice ;
2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Paris, avenue des Merisiers, à l'angle de l'avenue des Merisiers et de l'avenue de Joinville, ligne perpendiculaire à l'avenue de Joinville, avenue Charles-V, avenue de Neptune, prolongement de l'avenue de Neptune jusqu'à la limite territoriale de la commune de Joinville-le-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charenton-le-Pont.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°6 (Choisy-le-Roi)

Résumé. Le canton n°6 de Choisy-le-Roi inclut cette commune et une partie de Villeneuve-Saint-Georges, avec son bureau centralisateur à Choisy-le-Roi.

Le canton n° 6 (Choisy-le-Roi) comprend :
1° La commune de Choisy-le-Roi ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Valenton, avenue Winston-Churchill, rue de Paris, rue Bernard-Palissy, avenue Anatole-France, rue Ferrer-et-Siegfried, avenue de Valenton, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Valenton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Choisy-le-Roi.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Créteil-1

Résumé. Le canton de Créteil-1 est délimité par des rues spécifiques dans la ville de Créteil, et son bureau centralisateur est situé à Créteil.

Le canton n° 7 (Créteil-1) comprend la partie de la commune de Créteil située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maisons-Alfort, rue Chéret, rue des Galets, rue des Moëllons, rue des Bleuets, rue Henri-Koch, rue Charles-Beuvin, rue du Castel, avenue Laferrière, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Paris, rue des Mèches, rue de Mesly, avenue du Chemin-de-Mesly, avenue du Général-de-Gaulle route départementale D 1, chemin des Bassins, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Valenton.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créteil.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Créteil-2

Résumé. Le canton de Créteil-2 correspond à la partie de Créteil non incluse dans Créteil-1, avec son bureau centralisateur situé à Créteil.

Le canton n° 8 (Créteil-2) comprend la partie de la commune de Créteil non incluse dans le canton de Créteil-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créteil.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°9 (Fontenay-sous-Bois)

Résumé. Le canton n°9 de Fontenay-sous-Bois inclut cette commune et une partie de Vincennes, avec Fontenay-sous-Bois comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend :
1° La commune de Fontenay-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°10

Résumé. Le canton n°10, situé à L'Hay-les-Roses, regroupe les communes de Fresnes et de L'Hay-les-Roses.

Le canton n° 10 (L'Hay¨-les-Roses) comprend les communes de Fresnes et de L'Hay¨-les-Roses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Hay¨-les-Roses.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°11 (Ivry-sur-Seine)

Résumé. Le canton n°11 d'Ivry-sur-Seine est défini comme comprenant uniquement la commune d'Ivry-sur-Seine, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 11 (Ivry-sur-Seine) comprend la commune d'Ivry-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ivry-sur-Seine.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°12

Résumé. Le canton n°12 regroupe les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre, avec ce dernier comme bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) comprend les communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Kremlin-Bicêtre.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Maisons-Alfort

Résumé. Le canton de Maisons-Alfort est défini comme comprenant uniquement la commune de Maisons-Alfort, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 13 (Maisons-Alfort) comprend la commune de Maisons-Alfort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maisons-Alfort.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°14 de Nogent-sur-Marne

Résumé. Le canton n°14 de Nogent-sur-Marne inclut Le Perreux-sur-Marne et une partie de Nogent-sur-Marne, avec son bureau centralisateur à Nogent-sur-Marne.

Le canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) comprend :
1° La commune du Perreux-sur-Marne ;
2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne non incluse dans le canton de Charenton-le-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Marne.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton d'Orly

Résumé. Le canton d'Orly regroupe les communes d'Ablon-sur-Seine, Orly et Villeneuve-le-Roi, avec Orly comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Orly) comprend les communes suivantes : Ablon-sur-Seine, Orly, Villeneuve-le-Roi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orly.

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Décret définissant le canton n°16 (Plateau briard)

Résumé. Le canton n°16 (Plateau briard) regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Boissy-Saint-Léger.

Le canton n° 16 (Plateau briard) comprend les communes suivantes : Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Périgny, La Queue-en-Brie, Santeny, Villecresnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boissy-Saint-Léger.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Délimitation du canton de Saint-Maur-des-Fossés-1

Résumé. Le canton de Saint-Maur-des-Fossés-1 est délimité par une ligne spécifique dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 17 (Saint-Maur-des-Fossés-1) comprend la partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maisons-Alfort, cours de la Marne, jusqu'au croisement du quai de la Pie et du quai de Bonneuil, quai de la Pie, avenue du Raincy, place de la Pie, rue Paul-Déroulède, boulevard du Général-Giraud, place Bourbaki, boulevard du Général-Giraud, boulevard de Créteil, rond-point du boulevard de Créteil, rue Garibaldi, place Garibaldi, place d'Adamville-Kennedy, rue Garibaldi, boulevard des Mûriers, avenue Louis-Blanc, boulevard de la Marne, avenue Jeanne-d'Arc, avenue Caffin, rue Arago, voie de chemin de fer jusqu'à la Marne et la limite territoriale de la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Saint-Maur-des-Fossés-2

Résumé. Le canton de Saint-Maur-des-Fossés-2 inclut les communes de Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie, ainsi qu'une partie de Saint-Maur-des-Fossés.

Le canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) comprend :
1° Les communes de Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie ;
2° La partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés non incluse dans le canton de Saint-Maur-des-Fossés-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°19 (Thiais)

Résumé. Le canton n°19 (Thiais) regroupe les communes de Chevilly-Larue, Rungis et Thiais, avec Thiais comme bureau centralisateur.

Le canton n° 19 (Thiais) comprend les communes suivantes : Chevilly-Larue, Rungis, Thiais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thiais.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Villejuif

Résumé. Le canton de Villejuif est défini comme comprenant uniquement la commune de Villejuif, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 20 (Villejuif) comprend la commune de Villejuif.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villejuif.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°21 (Villeneuve-Saint-Georges)

Résumé. Le canton de Villeneuve-Saint-Georges inclut les communes de Limeil-Brévannes et Valenton, ainsi qu'une partie de Villeneuve-Saint-Georges.

Le canton n° 21 (Villeneuve-Saint-Georges) comprend :
1° Les communes suivantes de Limeil-Brévannes et de Valenton ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges non incluse dans le canton de Choisy-le-Roi.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton n°22 de Villiers-sur-Marne

Résumé. Le canton n°22 de Villiers-sur-Marne regroupe les communes de Bry-sur-Marne, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne, avec ce dernier comme bureau centralisateur.

Le canton n° 22 (Villiers-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Bry-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Villiers-sur-Marne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villiers-sur-Marne.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton n°23 (Vincennes)

Résumé. Le canton de Vincennes (n°23) inclut Saint-Mandé et une partie de Vincennes à l'ouest d'une ligne spécifique.

Le canton n° 23 (Vincennes) comprend :
1° La commune de Saint-Mandé ;
2° La partie de la commune de Vincennes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontenay-sous-Bois, rue Jules-Massenet, rue de la Jarry, boulevard de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincennes.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Délimitation du canton de Vitry-sur-Seine-1

Résumé. Le canton de Vitry-sur-Seine-1 est délimité par une ligne précise traversant la ville, avec son bureau centralisateur situé à Vitry-sur-Seine.

Le canton n° 24 (Vitry-sur-Seine-1) comprend la partie de la commune de Vitry-sur-Seine située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villejuif, avenue du Colonel-Fabien, rue Edouard-Tremblay, rue Meissonier, voie des Monis, rue de la Petite-Saussaie, voie Houdon, voie Van-Loo, chemin Saint-Martin, rue Edouard-Till, rue Edouard-Tremblay, rue Langlois, avenue Lucien-Français, rue de Meissen, rue de Kladno, avenue Youri-Gagarine, rue Camille-Groult, place des Martyrs-de-la-Déportation, rue du 18-Juin-1940, rue Dupetitval, avenue Guy-Môquet, avenue Paul-Vaillant-Couturier, rue Neuve, rue Gabriel-Péri, rue de l'Argonne, rue du Colonel-Moll, rue d'Odessa, voie située dans le prolongement de la rue de la Marne, avenue Jean-Jaurès, avenue du Président-Salvador-Allende (route départementale 148), pont du Port-à-l'Anglais, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Alfortville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitry-sur-Seine.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Vitry-sur-Seine-2

Résumé. Le canton de Vitry-sur-Seine-2 couvre la partie de la ville non incluse dans le canton de Vitry-sur-Seine-1, avec son bureau centralisateur situé à Vitry-sur-Seine.

Le canton n° 25 (Vitry-sur-Seine-2) comprend la partie de la commune de Vitry-sur-Seine non incluse dans le canton de Vitry-sur-Seine-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitry-sur-Seine.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 17 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Décret n°2014-171 du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27