Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrat entre le CSA et M6
Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec M6 pour modifier leur contrat de diffusion.
Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 15 à la convention qu'il a conclue le 24 juillet 2001 avec la société Métropole Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2014.
L'avenant n° 15 à la convention figure en annexe.
1 version