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Décret n°2014-170 du 17 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Tarn

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Redéfinition des cantons du Tarn

Résumé. Le décret redéfinit les limites des cantons du Tarn, en précisant les communes et les points de repère qui les composent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Tarn en date du 17 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage cantonal du Tarn

Résumé. Le Tarn est divisé en 23 cantons, chacun ayant un nom spécifique.

Le département du Tarn comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Albi-1) ;
― canton n° 2 (Albi-2) ;
― canton n° 3 (Albi-3) ;
― canton n° 4 (Albi-4) ;
― canton n° 5 (Carmaux-1 Le Ségala) ;
― canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) ;
― canton n° 7 (Castres-1) ;
― canton n° 8 (Castres-2) ;
― canton n° 9 (Castres-3) ;
― canton n° 10 (Les Deux Rives) ;
― canton n° 11 (Gaillac) ;
― canton n° 12 (Graulhet) ;
― canton n° 13 (Le Haut Dadou) ;
― canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) ;
― canton n° 15 (Lavaur Cocagne) ;
― canton n° 16 (Mazamet-1) ;
― canton n° 17 (Mazamet-2 Vallée du Thoré) ;
― canton n° 18 (La Montagne noire) ;
― canton n° 19 (Le Pastel) ;
― canton n° 20 (Plaine de l'Agoût) ;
― canton n° 21 (Les Portes du Tarn) ;
― canton n° 22 (Saint-Juéry) ;
― canton n° 23 (Vignobles et Bastides).

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition des limites du canton d'Albi-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Albi-1 dans le Tarn, en suivant des rues et des points de repère spécifiques.

Le canton n° 1 (Albi-1) comprend la partie de la commune d'Albi située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cambon, chemin de Cambon, rue Henri-Moissan, rond-point, rue de Jarlard, rue Jean-Rieux, rue de la plaine Saint-Martin, rond-point, avenue du Colonel-Teyssier, boulevard de Montebello, place du 8-Mai-1945, boulevard Paul-Bodin, avenue Gambetta, avenue du Maréchal-Foch, place de Verdun, avenue François-Verdier, ligne de chemin de fer jusqu'au cours du Tarn, cours du Tarn jusqu'au pont du Cantepau, route nationale 88, rond-point, chemin de l'Arquipeyre, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lescure-d'Albigeois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton d'Albi-2

Résumé. Le canton d'Albi-2 est défini par un décret, incluant certaines communes et une partie spécifique de la ville d'Albi.

Le canton n° 2 (Albi-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Carlus, Puygouzon, Rouffiac, Saliès, Le Sequestre ;
2° La partie de la commune d'Albi située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cambon, chemin de Cambon, rue Henri-Moissan, rond-point, rue de Jarlard, rue Jean-Rieux, rue de la Plaine-Saint-Martin, rond-point, avenue du Colonel-Teyssier, boulevard de Montebello, place du 8-Mai-1945, boulevard Paul-Bodin, avenue Gambetta, avenue du Maréchal-Foch, place de Verdun, voie ouest de la route départementale 84, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, route vieille de Graulhet jusqu'à la limite territoriale de la commune du Sequestre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton d'Albi-3

Résumé. Le canton d'Albi-3 est défini par un décret, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Albi.

Le canton n° 3 (Albi-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Cagnac-les-Mines, Castelnau-de-Lévis, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Sainte-Croix, Terssac, Villeneuve-sur-Vère ;
2° La partie de la commune d'Albi située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Sequestre, route vieille de Graulhet, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, voie ouest de la route départementale 84, place de Verdun, avenue François-Verdier, ligne de chemin de fer jusqu'au cours du Tarn, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Castelnau-de-Lévis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton d'Albi-4

Résumé. Le canton d'Albi-4 inclut les communes du Garric et de Lescure-d'Albigeois, ainsi qu'une partie d'Albi non couverte par les autres cantons.

Le canton n° 4 (Albi-4) comprend :
1° Les communes du Garric et de Lescure-d'Albigeois ;
2° La partie de la commune d'Albi non incluse dans les cantons d'Albi-1, d'Albi-2 et d'Albi-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Carmaux-1 Le Ségala

Résumé. Le canton de Carmaux-1 Le Ségala dans le Tarn inclut plusieurs communes et une partie de Carmaux, avec son bureau centralisateur à Carmaux.

Le canton n° 5 (Carmaux-1 Le Ségala) comprend :
1° Les communes suivantes : Almayrac, Andouque, Assac, Cadix, Courris, Crespin, Crespinet, Le Dourn, Faussergues, Fraissines, Jouqueviel, Lacapelle-Pinet, Lédas-et-Penthiès, Mirandol-Bourgnounac, Montauriol, Moularès, Padiès, Pampelonne, Rosières, Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Michel-Labadié, Sainte-Gemme, Saussenac, Sérénac, Tanus, Tréban, Trébas, Valderiès, Valence-d'Albigeois ;
2° La partie de la commune de Carmaux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Rosières, cours du Cérou, avenue Albert-Thomas, avenue d'Albi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blaye-les-Mines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Décret définissant le canton de Carmaux-2 Vallée du Cérou

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Carmaux-2 Vallée du Cérou.

Le canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) comprend :
1° Les communes suivantes : Amarens, Blaye-les-Mines, Bournazel, Les Cabannes, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Donnazac, Frausseilles, Itzac, Labarthe-Bleys, Labastide-Gabausse, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Monestiés, Montirat, Montrosier, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Le Riols, Roussayrolles, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Salles, Le Ségur, Souel, Taïx, Tonnac, Trévien, Vaour, Vindrac-Alayrac, Virac ;
2° La partie de la commune de Carmaux non incluse dans le canton Carmaux-1 Le Ségala.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Castres-1

Résumé. Le canton de Castres-1 est défini par une ligne précise traversant la commune de Castres, avec son bureau centralisateur situé à Castres.

Le canton n° 7 (Castres-1) comprend la partie de la commune de Castres située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Navès, cours de l'Agout, ligne de chemin de fer de Castelnaudary à Rodez, avenue Albert-Ier, rond-point de Wakefield, rue de l'Amiral-Galiber, boulevard du Maréchal-Foch, place d'Alsace-Lorraine, allée Alphonse-Juin-Maréchal-de-France, boulevard Henri-Sizaire, cours de la Durenque, rue d'Auque, rue Christian-d'Espic, avenue Charles-de-Gaulle (route départementale 612), place Soult, avenue Charles-de-Gaulle, rue Sainte-Foy, rue Sœur-Richard, rue Ernest-Barthe, rue Paul-Barthes, avenue du Lieutenant-Jacques-Desplats, rue Peraudel, boulevard du Maréchal-Joffre, avenue Jean-Moulin, rue Sœur-Audenet, ligne droite perpendiculaire au cours de l'Agout pour rejoindre le point le plus au nord de la rue Sœur-Audenet, cours de l'Agout, avenue de Roquecourbe à partir du ruisseau du Rosé, limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, ligne droite jusqu'au chemin du Pont-Saint-Jean, chemin du Pont-Saint-Jean, rue Saint-Jean, chemin de la Fosse jusqu'à la limite nord de la parcelle cadastrale CV feuille 1, ligne joignant les extrémités nord-ouest et nord-est des parcelles cadastrales CV feuille 1 jusqu'au croisement de la route de Puech-Auriol et du chemin des Amialhes, route de Puech-Auriol jusqu'à la jonction des parcelles cadastrales OA feuille 5, HI feuille 1 et CX feuille 1, ligne droite orientée ouest/est jusqu'au chemin rural reliant le chemin des Amialhes jusqu'au ruisseau de Roudil, chemin rural jusqu'au ruisseau de Roudil, ruisseau de Roudil jusqu'à la route de Puech-Auriol, limite nord de la parcelle cadastrale OA feuille 5 jusqu'au chemin de la Fosse, limite sud des parcelles cadastrales 23, 123, 129, 16, 13 et 12 jusqu'au chemin du Rosé, chemin de la Verdarié, avenue d'Albi (route départementale 612), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Germier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Castres-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Castres-2, incluant plusieurs communes et une partie de Castres.

Le canton n° 8 (Castres-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Burlats, Montfa, Roquecourbe, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Salvy-de-la-Balme ;
2° La partie de la commune de Castres située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germier, avenue d'Albi (route départementale 612), chemin de la Verdarié, chemin du Rosé, limite sud des parcelles cadastrales 23, 123, 129, 16, 13 et 12 jusqu'au chemin de la Fosse, limite nord de la parcelle cadastrale OA feuille 5 jusqu'à la route de Puech-Auriol, ruisseau de Roudil jusqu'au chemin rural reliant le chemin des Amialhes et le ruisseau de Roudil, ligne droite orientée est/ouest jusqu'à la jonction des parcelles cadastrales OA feuille 5, HI feuille1 et CX feuille 1, route de Puech-Auriol jusqu'au chemin des Amialhes, ligne joignant les extrémités nord-est et nord-ouest de la parcelle cadastrale CV feuille 1 jusqu'au chemin de la Fosse, rue Saint-Jean, chemin du Pont-Saint-Jean, ligne droite jusqu'à la limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, limite nord de la parcelle cadastrale AR feuille 1, avenue de Roquecourbe à partir du ruisseau du Rosé, cours de l'Agout, ligne droite perpendiculaire au cours de l'Agout pour rejoindre le point le plus au nord de la rue Sœur-Audenet, rue Sœur-Audenet, avenue Jean-Moulin, boulevard du Maréchal-Joffre, rue Peraudel, avenue du Lieutenant-Jacques-Deplats, rue Paul-Barthes, rue Ernest-Barthe, chemin de Saint-Hippolyte, lotissement des Tuileries (inclus), ligne droite reliant le chemin de Saint-Hippolyte à la Durenque, cours de la Durenque, avenue Charles-de-Gaulle (route départementale 612), route de Mazamet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagarrigue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Castres-3

Résumé. Le canton de Castres-3 inclut la commune de Navès et une partie de Castres non couverte par les cantons de Castres-1 et Castres-2.

Le canton n° 9 (Castres-3) comprend :
1° La commune de Navès ;
2° La partie de la commune de Castres non incluse dans les cantons de Castres-1 et de Castres-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castres.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Création du canton des Deux Rives

Résumé. Le canton des Deux Rives, dans le Tarn, regroupe plusieurs communes dont Lagrave est le chef-lieu.

Le canton n° 10 (Les Deux Rives) comprend les communes suivantes : Aussac, Bernac, Cadalen, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Lagrave, Lasgraisses, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières, Senouillac, Técou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagrave.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Gaillac

Résumé. Le canton de Gaillac (n°11) regroupe les communes de Brens, Broze et Gaillac, avec Gaillac comme bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Gaillac) comprend les communes suivantes : Brens, Broze, Gaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillac.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Graulhet

Résumé. Le canton de Graulhet (n°12) inclut les communes de Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon et Saint-Gauzens.

Le canton n° 12 (Graulhet) comprend les communes suivantes : Briatexte, Busque, Graulhet, Missècle, Moulayrès, Puybegon, Saint-Gauzens.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Graulhet.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton du Haut Dadou

Résumé. Le décret liste les communes du canton du Haut Dadou et précise que Réalmont est son bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Sieurac, Teillet, Terre-de-Bancalié, Villefranche-d'Albigeois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réalmont.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton des Hautes Terres d'Oc

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton des Hautes Terres d'Oc et précise que Lacaune en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Senaux, Vabre, Viane.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacaune.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Lavaur Cocagne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Lavaur Cocagne et précise que son bureau centralisateur est à Lavaur.

Le canton n° 15 (Lavaur Cocagne) comprend les communes suivantes : Aguts, Algans, Bannières, Belcastel, Cambon-lès-Lavaur, Cuq-Toulza, Labastide-Saint-Georges, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lavaur, Marzens, Massac-Séran, Maurens-Scopont, Montcabrier, Montgey, Mouzens, Péchaudier, Puéchoursi, Roquevidal, Teulat, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavaur.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Mazamet-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Mazamet-1, incluant plusieurs communes et une partie de Mazamet.

Le canton n° 16 (Mazamet-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Caucalières, Lagarrigue, Noailhac, Payrin-Augmontel, Valdurenque ;
2° La partie de la commune de Mazamet située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Aussillon, avenue du Maréchal-Foch, avenue Albert-Rouvières, rue Edouard-Barbey, cours René-Reille, rue Paul-Brénac, boulevard du Maréchal-Soult, avenue Georges-Guynemer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aussillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Mazamet-2 Vallée du Thoré

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Mazamet-2 Vallée du Thoré.

Le canton n° 17 (Mazamet-2 Vallée du Thoré) comprend :
1° Les communes suivantes : Albine, Bout-du-Pont-de-Larn, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Pont-de-Larn, Le Rialet, Rouairoux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre, Le Vintrou ;
2° La partie de la commune de Mazamet non incluse dans le canton de Mazamet-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de La Montagne noire

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Montagne noire et précise que Labruguière en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 18 (La Montagne noire) comprend les communes suivantes : Arfons, Belleserre, Cahuzac, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Escoussens, Labruguière, Lagardiolle, Massaguel, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Avit, Sorèze, Verdalle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labruguière.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant les limites du canton n°19 (Le Pastel)

Résumé. Le décret décrit les communes qui composent le canton n°19 (Le Pastel) et précise que Saïx est le bureau centralisateur de ce canton.

Le canton n° 19 (Le Pastel) comprend les communes suivantes : Appelle, Bertre, Blan, Cambounet-sur-le-Sor, Garrevaques, Lempaut, Lescout, Palleville, Poudis, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saïx, Soual, Viviers-lès-Montagnes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saïx.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de la Plaine de l'Agoût

Résumé. Le décret liste les communes du canton de la Plaine de l'Agoût et précise que Sémalens en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 20 (Plaine de l'Agoût) comprend les communes suivantes : Brousse, Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Jonquières, Laboulbène, Guitalens-L'Albarède, Lautrec, Magrin, Montdragon, Montpinier, Peyregoux, Prades, Pratviel, Puycalvel, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Sémalens, Serviès, Teyssode, Vénès, Vielmur-sur-Agout, Viterbe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sémalens.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Découpage du canton des Portes du Tarn

Résumé. Le canton des Portes du Tarn regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Le canton n° 21 (Les Portes du Tarn) comprend les communes suivantes : Ambres, Coufouleux, Garrigues, Giroussens, Loupiac, Lugan, Saint-Agnan, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Saint-Juéry

Résumé. Le canton de Saint-Juéry inclut six communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Juéry.

Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Saint-Juéry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton Vignobles et Bastides

Résumé. Le décret liste les communes du canton Vignobles et Bastides, avec Rabastens comme bureau centralisateur.

Le canton n° 23 (Vignobles et Bastides) comprend les communes suivantes : Alos, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau-de-Montmiral, Grazac, Larroque, Lisle-sur-Tarn, Mézens, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Roquemaure, Saint-Beauzile, Saint-Urcisse, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Salvagnac, La Sauzière-Saint-Jean, Tauriac, Le Verdier, Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rabastens.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 17 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Décret n°2014-170 du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25