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Décret n°2014-164 du 17 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône

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Redécoupage cantonal dans la Haute-Saône

Résumé. Le décret redéfinit les limites et les communes des cantons de la Haute-Saône pour le prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Saône en date du 18 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des cantons de la Haute-Saône

Résumé. Le décret liste les 17 cantons du département de la Haute-Saône.

Le département de la Haute-Saône comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Dampierre-sur-Salon) ;
― canton n° 2 (Gray) ;
― canton n° 3 (Héricourt-1) ;
― canton n° 4 (Héricourt-2) ;
― canton n° 5 (Jussey) ;
― canton n° 6 (Lure-1) ;
― canton n° 7 (Lure-2) ;
― canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) ;
― canton n° 9 (Marnay) ;
― canton n° 10 (Mélisey) ;
― canton n° 11 (Port-sur-Saône) ;
― canton n° 12 (Rioz) ;
― canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) ;
― canton n° 14 (Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin) ;
― canton n° 15 (Vesoul-1) ;
― canton n° 16 (Vesoul-2) ;
― canton n° 17 (Villersexel).

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Dampierre-sur-Salon

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Dampierre-sur-Salon dans le département de la Haute-Saône.

Le canton n° 1 (Dampierre-sur-Salon) comprend les communes suivantes : Achey, Argillières, Attricourt, Autet, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Bouhans-et-Feurg, Brotte-lès-Ray, Broye-les-Loups-et-Verfontaine, Champlitte, Chargey-lès-Gray, Courtesoult-et-Gatey, Dampierre-sur-Salon, Delain, Denèvre, Ecuelle, Fahy-lès-Autrey, Fédry, Ferrières-lès-Ray, Fleurey-lès-Lavoncourt, Fouvent-Saint-Andoche, Framont, Francourt, Grandecourt, Larret, Lavoncourt, Lœuilley, Membrey, Mont-Saint-Léger, Montot, Montureux-et-Prantigny, Oyrières, Percey-le-Grand, Pierrecourt, Poyans, Ray-sur-Saône, Recologne, Renaucourt, Rigny, Roche-et-Raucourt, Savoyeux, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Vaite, Vanne, Vars, Vauconcourt-Nervezain, Vereux, Villers-Vaudey, Volon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dampierre-sur-Salon.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Composition du canton de Gray

Résumé. Le canton de Gray dans la Haute-Saône comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Gray.

Le canton n° 2 (Gray) comprend les communes suivantes : Ancier, Angirey, Apremont, Arc-lès-Gray, Battrans, Champtonnay, Champvans, Cresancey, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Germigney, Gray, Gray-la-Ville, Igny, Mantoche, Nantilly, Noiron, Onay, Saint-Broing, Saint-Loup-Nantouard, Sauvigney-lès-Gray, Le Tremblois, Velesmes-Echevanne, Velet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gray.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton d'Héricourt-1

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton d'Héricourt-1 dans la Haute-Saône.

Le canton n° 3 (Héricourt-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Brevilliers, Chagey, Châlonvillars, Champagney, Clairegoutte, Echavanne, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Errevet, Frahier-et-Chatebier, Frédéric-Fontaine, Luze, Mandrevillars, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines ;
2° La partie de la commune d'Héricourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luze, route départementale 16, route du Col-des-Croix, avenue du Mont-Vaudois, avenue Léon-Jouhaux, rue Jean-Marie-Tjibaou, rue des Frères-Lumière, rue Pierre-et-Marie-Curie, chemin de la rue Pierre-et-Marie-Curie à la rue René-Descartes, rue René-Descartes, chemin dans le prolongement de la rue René-Descartes, route départementale 438 jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brevilliers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton d'Héricourt-2

Résumé. Le canton d'Héricourt-2 dans la Haute-Saône inclut plusieurs communes et une partie d'Héricourt, avec Héricourt comme bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Héricourt-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Etobon, Saulnot, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val ;
2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Jussey

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Jussey dans le département de la Haute-Saône.

Le canton n° 5 (Jussey) comprend les communes suivantes : Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Ambiévillers, Arbecey, Augicourt, Barges, La Basse-Vaivre, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bougey, Bourbévelle, Bourguignon-lès-Morey, Bousseraucourt, Cemboing, Cendrecourt, Chargey-lès-Port, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Cintrey, Combeaufontaine, Confracourt, Cornot, Corre, Demangevelle, Fouchécourt, Gevigney-et-Mercey, Gourgeon, Hurecourt, Jonvelle, Jussey, Lambrey, Lavigney, Magny-lès-Jussey, Malvillers, Melin, Molay, Montcourt, Montdoré, Montigny-lès-Cherlieu, La Neuvelle-lès-Scey, Oigney, Ormoy, Ouge, Passavant-la-Rochère, Pont-du-Bois, Preigney, Purgerot, La Quarte, Raincourt, Ranzevelle, La Roche-Morey, La Rochelle, Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Selles, Semmadon, Tartécourt, Vauvillers, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jussey.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Lure-1

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Lure-1, incluant une partie de la ville de Lure.

Le canton n° 6 (Lure-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Betoncourt-lès-Brotte, Bouhans-lès-Lure, Châteney, Châtenois, La Creuse, Creveney, Dambenoît-lès-Colombe, Franchevelle, Froideterre, Genevrey, Linexert, Malbouhans, La Neuvelle-lès-Lure, Quers, Ronchamp, Saint-Germain, Saulx, Servigney, Velleminfroy ;
2° La partie de la commune de Lure située au nord d'une ligne définie, d'une part, par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouhans-lès-Lure, ligne de chemin de fer de Paris à Bâle, avenue Carnot, rue Henri-Marsot, ligne droite tracée dans le prolongement de la rue Henri-Marsot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Froideterre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lure.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Lure-2

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Lure-2, avec Lure comme bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Lure-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans, Les Aynans, La Côte, Faymont, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Lomont, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Mollans, Palante, Pomoy, Roye, Le Val-de-Gouhenans, Vouhenans, Vy-lès-Lure ;
2° La partie de la commune de Lure non incluse dans le canton de Lure-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lure.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Luxeuil-les-Bains

Résumé. Le canton de Luxeuil-les-Bains inclut plusieurs communes et une partie de Fougerolles-Saint-Valbert, avec Luxeuil-les-Bains comme bureau centralisateur.

Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend :
1° Les communes suivantes : Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur ;
2° La partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert non incluse dans le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luxeuil-les-Bains.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Marnay

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Marnay et précise que le bureau centralisateur est situé à Marnay.

Le canton n° 9 (Marnay) comprend les communes suivantes : Arsans, Autoreille, Avrigney-Virey, Bard-lès-Pesmes, Bay, Beaumotte-lès-Pin, Bonboillon, Bonnevent-Velloreille, Bresilley, Broye-Aubigney-Montseugny, Brussey, Bucey-lès-Gy, Chambornay-lès-Pin, Chancey, Charcenne, Chaumercenne, Chenevrey-et-Morogne, Chevigney, Choye, Citey, Courcuire, Cugney, Cult, Etuz, Gézier-et-Fontenelay, La Grande-Résie, Gy, Hugier, Lieucourt, Malans, Marnay, Montagney, Montboillon, Motey-Besuche, Pesmes, Pin, La Résie-Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes, Sornay, Tromarey, Vadans, Valay, Vantoux-et-Longevelle, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange, Velloreille-lès-Choye, Venère, Villefrancon, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Etrelles, Vregille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marnay.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Mélisey

Résumé. Le canton de Mélisey inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Mélisey.

Le canton n° 10 (Mélisey) comprend les communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Breuchotte, La Bruyère, La Corbière, Corravillers, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magnivray, Mélisey, La Montagne, Montessaux, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Rignovelle, La Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance-Miellin, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mélisey.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Port-sur-Saône

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Port-sur-Saône et précise que son bureau centralisateur est situé à Port-sur-Saône.

Le canton n° 11 (Port-sur-Saône) comprend les communes suivantes : Amance, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Auxon, Bassigney, Baulay, Betoncourt-Saint-Pancras, Bougnon, Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney, Buffignécourt, Chaux-lès-Port, Conflandey, Contréglise, Cubry-lès-Faverney, Cuve, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Equevilley, Faverney, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Fontenois-la-Ville, Girefontaine, Grattery, Jasney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Menoux, Mersuay, Montureux-lès-Baulay, La Pisseure, Plainemont, Polaincourt-et-Clairefontaine, Port-sur-Saône, Provenchère, Saint-Rémy-en-Comté, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Le Val-Saint-Eloi, Vauchoux, Venisey, Villers-sur-Port.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-sur-Saône.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Rioz

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Rioz et précise que son bureau centralisateur est à Rioz.

Le canton n° 12 (Rioz) comprend les communes suivantes : Aulx-lès-Cromary, Authoison, La Barre, Beaumotte-Aubertans, Besnans, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Boult, Bussières, Buthiers, Cenans, Chambornay-lès-Bellevaux, Chassey-lès-Montbozon, Chaux-la-Lotière, Cirey, Cognières, Cordonnet, Cromary, Dampierre-sur-Linotte, Echenoz-le-Sec, Filain, Fondremand, Fontenois-lès-Montbozon, Hyet, Larians-et-Munans, Loulans-Verchamp, Le Magnoray, Maizières, La Malachère, Maussans, Montarlot-lès-Rioz, Montbozon, Neuvelle-lès-Cromary, Ormenans, Pennesières, Perrouse, Quenoche, Recologne-lès-Rioz, Rioz, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, Ruhans, Sorans-lès-Breurey, Thieffrans, Thiénans, Traitiéfontaine, Trésilley, Vandelans, Vellefaux, Villers-Bouton, Villers-Pater, Voray-sur-l'Ognon, Vy-lès-Filain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rioz.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Saint-Loup-sur-Semouse

Résumé. Le canton de Saint-Loup-sur-Semouse inclut plusieurs communes et une partie de Fougerolles-Saint-Valbert, avec Saint-Loup-sur-Semouse comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :
1° Les communes suivantes : Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Ehuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt ;
2° La commune de Fougerolles-Saint-Valbert à l'exception de la commune déléguée de Saint-Valbert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin et précise que son bureau centralisateur est situé à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

Le canton n° 14 (Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin) comprend les communes suivantes : Aroz, Baignes, Les Bâties, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Bourguignon-lès-la-Charité, Boursières, Bucey-lès-Traves, Chantes, La Chapelle-Saint-Quillain, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Clans, Etrelles-et-la-Montbleuse, Ferrières-lès-Scey, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Grandvelle-et-le-Perrenot, Lieffrans, Mailley-et-Chazelot, Mercey-sur-Saône, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Oiselay-et-Grachaux, Ovanches, Pontcey, Raze, La Romaine, Rosey, Rupt-sur-Saône, Saint-Gand, Sainte-Reine, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Seveux-Motey, Soing-Cubry-Charentenay, Traves, Vaux-le-Moncelot, Velle-le-Châtel, Velleguindry-et-Levrecey, Vellemoz, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, La Vernotte, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Rupt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition des limites du canton de Vesoul-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Vesoul-1, incluant plusieurs communes et une partie de Vesoul.

Le canton n° 15 (Vesoul-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Echenoz-la-Méline, Mont-le-Vernois, Montigny-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Epenoux, Vaivre-et-Montoille ;
2° La partie de la commune de Vesoul située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pusey, route départementale 457, route de Paris (route nationale 19), rue du Point-du-Jour, rue du Grand-Grésil, rue Miroudot-Saint-Ferjeux, rue Serpente, rue Saint-Georges, place de la République, rue Georges-Genoux, rue de l'Aigle-Noir, rue des Ilottes, rue Edgar-Faure, rue du Capitaine-Gramspacher, cours du Durgeon, rue du Commandant-Girardot, route nationale 57, jusqu'à la limite territoriale des communes de Navenne et d'Echenoze-la-Méline.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Vesoul-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Vesoul-2, incluant plusieurs communes et une partie de Vesoul.

Le canton n° 16 (Vesoul-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Colombier, Comberjon, Coulevon, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Navenne, Quincey, Varogne, Vellefrie, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villeparois, Vilory ;
2° La partie de la commune de Vesoul non incluse dans le canton de Vesoul-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Villersexel

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Villersexel et précise que son bureau centralisateur est à Villersexel.

Le canton n° 17 (Villersexel) comprend les communes suivantes : Aillevans, Athesans-Etroitefontaine, Autrey-le-Vay, Autrey-lès-Cerre, Beveuge, Borey, Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Colombe-lès-Vesoul, Colombotte, Courchaton, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Dampvalley-lès-Colombe, La Demie, Esprels, Fallon, Georfans, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Liévans, Longevelle, Les Magny, Marast, Mélecey, Mignavillers, Moimay, Montjustin-et-Velotte, Neurey-lès-la-Demie, Noroy-le-Bourg, Oppenans, Oricourt, Pont-sur-l'Ognon, Saint-Ferjeux, Saint-Sulpice, Secenans, Senargent-Mignafans, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Vellechevreux-et-Courbenans, La Vergenne, Villafans, Villargent, Villers-la-Ville, Villers-le-Sec, Villersexel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villersexel.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 17 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Décret n°2014-164 du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19