JORF n°0044 du 21 février 2014

Arrêté du 12 février 2014

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-----------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Consulat général de France à Moncton et Halifax| Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador. | | Consulat général de France à Montréal |La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.| | Consulat général de France à Québec | La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud. | | Consulat général de France à Toronto | Les provinces de l'Ontario et du Manitoba. | | Consulat général de France à Vancouver | Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon. |

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2014 > > Art. 1, Art. 3 > >

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

C. Bouchard