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Arrêté du 12 février 2014

fixant les circonscriptions consulaires au Canada

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Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises au Canada

Résumé. Un arrêté du 12 février 2014 redéfinit les zones de compétence des consulats français au Canada.

Le ministre des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Délimitation des circonscriptions consulaires françaises au Canada

Résumé. L'arrêté du 12 février 2014 définit les circonscriptions consulaires de la France au Canada, attribuant à chaque consulat général des provinces spécifiques.
Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Moncton et Halifax Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Consulat général de France à Montréal La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.
Consulat général de France à Québec La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.
Consulat général de France à Toronto Les provinces de l'Ontario et du Manitoba.
Consulat général de France à Vancouver Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.
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Suppression des articles sur les circonscriptions consulaires au Canada

Résumé. L'arrêté du 12 février 2014 supprime les articles définissant les circonscriptions consulaires au Canada et la charge d'exécution de l'arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Canada

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui organise les circonscriptions consulaires au Canada.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Arrêté du 12 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3