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Arrêté du 12 février 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une société de notaires dans la ville de Montpezat-de-Quercy.

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Remplacement d'un notaire dans le Tarn-et-Garonne

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Montpezat-de-Quercy.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014 :
La démission de M. MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean), notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Véra MINGUEZ-MAURIN et Florent PAREILLEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean).
Mme MINGUEZ (Véra, Line), ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN, et M. PAREILLEUX (Florent, Georges) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 12 février 2014