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Arrêté du 17 février 2014

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 4 du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales,

Arrête :

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Eric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.

L'arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2014.

Christiane Taubira

Arrêté du 17 février 2014
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Article 2
Article 3
Article 4