Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations au comité de rémunération du ministère de la justice
Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.
1 version