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Arrêté du 17 février 2014

portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

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Nomination de membres pour les comités de rémunération du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté nomme des personnes pour décider des salaires du secrétaire général et des directeurs du ministère de la justice.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 4 (Comité d'évaluation des performances dans les ministères) du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales,

Arrête :

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Nominations au comité de rémunération du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté nomme quatre personnes pour faire partie d'un comité qui décide du salaire du secrétaire général du ministère de la justice.

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général :
M. le directeur du cabinet du Premier ministre.
Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.

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Nominations au comité de rémunération du ministère de la justice

Résumé. Quatre personnes sont nommées pour décider des salaires des directeurs du ministère de la justice.

Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
Mme Christine Maugüé, directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Eric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice.
M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation.
M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'Etat.

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Abrogation d'un arrêté sur un comité ministériel

Résumé. Un ancien arrêté sur la composition d'un comité de rémunération du ministère de la justice est annulé.

L'arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 février 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2014.

Christiane Taubira

Arrêté du 17 février 2014
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Article 2
Article 3
Article 4