Par délibération en date du 20 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 16 à la convention qu'il a conclue le 24 juillet 2001 avec la société Métropole Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2014.
L'avenant n° 16 à la convention figure en annexe.