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Arrêté du 11 février 2014

fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Abrogé7 mars 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics), L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) et D. 6111-23 (Obligation de transparence pour les établissements de santé),

Arrête :

Créé le 22 février 2014 · Abrogé le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins

Résumé. Un arrêté liste les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les hôpitaux doivent publier chaque année.

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics) et L. 6161-2 (Conference medicale dans les etablissements de sante prives) du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Créé le 22 février 2014 · Abrogé le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de qualité des soins

Résumé. Les hôpitaux doivent partager leurs données de qualité et de sécurité des soins, qui sont ensuite publiées par le ministère de la Santé.

Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs mentionnés à l'article 1er (Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins) par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.
Les résultats nationaux de ces indicateurs ainsi que les données de comparaison nécessaires à leur interprétation font l'objet d'une publication annuelle par le ministère chargé de la santé et par la Haute Autorité de santé sur un site dédié.
Dans un délai de deux mois à compter de cette date, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur les indicateurs de qualité des soins

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2013 sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins est abroge.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 22 février 2014 · Abrogé le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de qualité et sécurité des soins

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la transmission et la publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les établissements de santé.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 mars 2015

Fait le 11 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2015

Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe