Article 1
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
1 version
JORF n°0044 du 21 février 2014
Arrêté du 20 février 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 13 février 2014 par le responsable du bureau de la sécurité routière de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 13 février 2014,
Arrête :
Article 2
Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'action interministérielle,
L. Guillaume
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation, tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture de la Côte-d'Or, 21041 Dijon Cedex.