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Décret n°2014-161 du 17 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse

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Réorganisation des cantons dans la Creuse

Résumé. Le décret divise le département de la Creuse en quinze cantons, chacun avec une commune comme bureau centralisateur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Creuse en date du 17 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage cantonal du département de la Creuse

Résumé. Le département de la Creuse est divisé en quinze cantons, chacun portant le nom d'une commune.

Le département de la Creuse comprend quinze cantons :
― canton n° 1 (Ahun) ;
― canton n° 2 (Aubusson) ;
― canton n° 3 (Auzances) ;
― canton n° 4 (Bonnat) ;
― canton n° 5 (Bourganeuf) ;
― canton n° 6 (Boussac) ;
― canton n° 7 (Dun-le-Palestel) ;
― canton n° 8 (Evaux-les-Bains) ;
― canton n° 9 (Felletin) ;
― canton n° 10 (Gouzon) ;
― canton n° 11 (Le Grand-Bourg) ;
― canton n° 12 (Guéret-1) ;
― canton n° 13 (Guéret-2) ;
― canton n° 14 (Saint-Vaury) ;
― canton n° 15 (La Souterraine).

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton d'Ahun

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Ahun dans le département de la Creuse et précise que la commune d'Ahun est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Ahun) comprend les communes suivantes : Ahun, Ars, Banize, Chamberaud, La Chapelle-Saint-Martial, Chavanat, Le Donzeil, Fransèches, Janaillat, Lépinas, Maisonnisses, Mazeirat, Moutier-d'Ahun, Peyrabout, Pontarion, La Pouge, Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Georges-la-Pouge, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Yrieix-les-Bois, Sardent, Sous-Parsat, Thauron, Vidaillat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ahun.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton d'Aubusson

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Aubusson dans le département de la Creuse.

Le canton n° 2 (Aubusson) comprend les communes suivantes : Alleyrat, Aubusson, Bellegarde-en-Marche, Blessac, Bosroger, Champagnat, La Chaussade, Lupersat, Mainsat, Mautes, Néoux, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Avit-de-Tardes, Saint-Domet, Saint-Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Silvain-Bellegarde, Saint-Sulpice-les-Champs, La Serre-Bussière-Vieille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubusson.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Composition du canton d'Auzances

Résumé. Le canton d'Auzances dans la Creuse est composé de plusieurs communes, dont Auzances et La Courtine, avec Auzances comme bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Auzances) comprend les communes suivantes : Auzances, Basville, Beissat, Brousse, Bussière-Nouvelle, Chard, Charron, Châtelard, Clairavaux, Le Compas, La Courtine, Crocq, Dontreix, Flayat, Lioux-les-Monges, Magnat-l'Etrange, Malleret, Les Mars, Le Mas-d'Artige, La Mazière-aux-Bons-Hommes, Mérinchal, Pontcharraud, Rougnat, Saint-Agnant-près-Crocq, Saint-Bard, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Oradoux-près-Crocq, Saint-Pardoux-d'Arnet, Sermur, La Villeneuve, La Villetelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auzances.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Bonnat

Résumé. Le canton de Bonnat dans la Creuse comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bonnat.

Le canton n° 4 (Bonnat) comprend les communes suivantes : Bonnat, Le Bourg-d'Hem, La Cellette, Chambon-Sainte-Croix, Champsanglard, Châtelus-Malvaleix, Chéniers, La Forêt-du-Temple, Genouillac, Linard-Malval, Lourdoueix-Saint-Pierre, Méasnes, Mortroux, Moutier-Malcard, Nouziers, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnat.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Bourganeuf

Résumé. Le canton de Bourganeuf en Creuse comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bourganeuf.

Le canton n° 5 (Bourganeuf) comprend les communes suivantes : Auriat, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat-la-Courrière, Montboucher, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Dizier-Masbaraud, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Moreil, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Priest-Palus, Soubrebost.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourganeuf.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Boussac

Résumé. Le canton de Boussac inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Boussac.

Le canton n° 6 (Boussac) comprend les communes suivantes : Bétête, Bord-Saint-Georges, Boussac, Boussac-Bourg, Bussière-Saint-Georges, Clugnat, Jalesches, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac, Nouzerines, Saint-Marien, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Soumans, Tercillat, Toulx-Sainte-Croix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boussac.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Composition du canton de Dun-le-Palestel

Résumé. Le canton de Dun-le-Palestel inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Dun-le-Palestel.

Le canton n° 7 (Dun-le-Palestel) comprend les communes suivantes : Azerables, Bazelat, La Celle-Dunoise, La Chapelle-Baloue, Colondannes, Crozant, Dun-le-Palestel, Fresselines, Lafat, Maison-Feyne, Naillat, Nouzerolles, Sagnat, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Sébastien, Saint-Sulpice-le-Dunois, Villard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dun-le-Palestel.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Composition du canton d'Evaux-les-Bains

Résumé. Le canton d'Evaux-les-Bains regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Evaux-les-Bains.

Le canton n° 8 (Evaux-les-Bains) comprend les communes suivantes : Arfeuille-Châtain, Auge, Budelière, Chambon-sur-Voueize, Chambonchard, Evaux-les-Bains, Fontanières, Lépaud, Lussat, Nouhant, Reterre, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Priest, Sannat, Tardes, Verneiges, Viersat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evaux-les-Bains.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Felletin

Résumé. Le canton de Felletin inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Felletin.

Le canton n° 9 (Felletin) comprend les communes suivantes : Croze, Faux-la-Montagne, Felletin, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Monteil-au-Vicomte, Moutier-Rozeille, La Nouaille, Poussanges, Royère-de-Vassivière, Saint-Frion, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martin-Château, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Sainte-Feyre-la-Montagne, Vallière, La Villedieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Felletin.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Gouzon

Résumé. Le canton de Gouzon comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Gouzon.

Le canton n° 10 (Gouzon) comprend les communes suivantes : Blaudeix, La Celle-sous-Gouzon, Le Chauchet, Chénérailles, Cressat, Domeyrot, Gouzon, Issoudun-Létrieix, Jarnages, Ladapeyre, Lavaveix-les-Mines, Parsac-Rimondeix, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Pionnat, Puy-Malsignat, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Loup, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Silvain-sous-Toulx, Trois-Fonds, Vigeville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gouzon.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton du Grand-Bourg

Résumé. Le canton du Grand-Bourg inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Le Grand-Bourg.

Le canton n° 11 (Le Grand-Bourg) comprend les communes suivantes : Arrènes, Augères, Aulon, Azat-Châtenet, Bénévent-l'Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Châtelus-le-Marcheix, Fleurat, Fursac, Le Grand-Bourg, Lizières, Marsac, Mourioux-Vieilleville, Saint-Goussaud, Saint-Priest-la-Plaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Bourg.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Guéret-1

Résumé. Le canton de Guéret-1 inclut quatre communes et une partie de Guéret, avec son bureau centralisateur situé à Guéret.

Le canton n° 12 (Guéret-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Saunière, Savennes, Saint-Laurent, Sainte-Feyre ;
2° La partie de la commune de Guéret située au nord de la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Genève.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Guéret-2

Résumé. Le canton de Guéret-2 est composé de plusieurs communes et d'une partie de la ville de Guéret.

Le canton n° 13 (Guéret-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chapelle-Taillefert, Montaigut-le-Blanc, Saint-Christophe, Saint-Eloi, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Victor-en-Marche ;
2° La partie de la commune de Guéret non incluse dans le canton de Guéret-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Vaury

Résumé. Le canton de Saint-Vaury regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Saint-Vaury.

Le canton n° 14 (Saint-Vaury) comprend les communes suivantes : Ajain, Anzême, La Brionne, Bussière-Dunoise, Gartempe, Glénic, Jouillat, Saint-Fiel, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Vaury.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaury.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de La Souterraine

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Souterraine et précise que son bureau centralisateur est situé à La Souterraine.

Le canton n° 15 (La Souterraine) comprend les communes suivantes : Noth, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Léger-Bridereix, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Priest-la-Feuille, La Souterraine, Vareilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Souterraine.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 17 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Décret n°2014-161 du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17