JORF n°0044 du 21 février 2014

Arrêté du 12 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. OREAL (Nicolas, Guy, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
M. OREAL (Nicolas, Guy, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. PIQUEREL (Charles, Joseph, Stanislas, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Nicolas OREAL, notaires associés ».