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Arrêté du 11 février 2014

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Modification du nom et des statuts d'une fondation agricole

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les règles d'une fondation qui s'occupe de l'agriculture.

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Changement de nom et de statuts d'une fondation agricole

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et les statuts d'une fondation agricole.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 février 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Ferme d'apprentissage agricole de Bel Air », dont le siège est à Fontenay-lès-Briis (91), qui s'intitule désormais « Fondation Charles Ferdinand-Dreyfus ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 11 février 2014