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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de statuts d'une fondation agricole
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur change le nom et les statuts d'une fondation agricole.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 février 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Ferme d'apprentissage agricole de Bel Air », dont le siège est à Fontenay-lès-Briis (91), qui s'intitule désormais « Fondation Charles Ferdinand-Dreyfus ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version