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Décret n°2014-163 du 17 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne

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Redécoupage des cantons de la Haute-Marne

Résumé. Le décret redéfinit les cantons de la Haute-Marne, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Marne en date du 17 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage cantonal de la Haute-Marne

Résumé. La Haute-Marne est divisée en dix-sept cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'un village.

Le département de la Haute-Marne comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Bologne) ;
― canton n° 2 (Bourbonne-les-Bains) ;
― canton n° 3 (Chalindrey) ;
― canton n° 4 (Châteauvillain) ;
― canton n° 5 (Chaumont-1) ;
― canton n° 6 (Chaumont-2) ;
― canton n° 7 (Chaumont-3) ;
― canton n° 8 (Eurville-Bienville) ;
― canton n° 9 (Joinville) ;
― canton n° 10 (Langres) ;
― canton n° 11 (Nogent) ;
― canton n° 12 (Poissons) ;
― canton n° 13 (Saint-Dizier-1) ;
― canton n° 14 (Saint-Dizier-2) ;
― canton n° 15 (Saint-Dizier-3) ;
― canton n° 16 (Villegusien-le-Lac) ;
― canton n° 17 (Wassy).

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Bologne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bologne dans la Haute-Marne et précise que Bologne est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Bologne) comprend les communes suivantes : Andelot-Blancheville, Annéville-la-Prairie, Bologne, Bourdons-sur-Rognon, Briaucourt, Cerisières, Chantraines, Cirey-lès-Mareilles, Consigny, Daillancourt, Darmannes, Domremy-Landéville, Doulaincourt-Saucourt, Ecot-la-Combe, Froncles, La Genevroye, Guindrecourt-sur-Blaise, Lamancine, Marbéville, Mareilles, Meures, Mirbel, Montot-sur-Rognon, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Reynel, Rimaucourt, Rochefort-sur-la-Côte, Roches-Bettaincourt, Rouécourt, Sexfontaines, Signéville, Soncourt-sur-Marne, Viéville, Vignes-la-Côte, Vignory, Vouécourt, Vraincourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bologne.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Bourbonne-les-Bains

Résumé. Le canton de Bourbonne-les-Bains dans la Haute-Marne comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Bourbonne-les-Bains.

Le canton n° 2 (Bourbonne-les-Bains) comprend les communes suivantes : Aigremont, Avrecourt, Bourbonne-les-Bains, Buxières-lès-Clefmont, Celles-en-Bassigny, Le Châtelet-sur-Meuse, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Coiffy-le-Haut, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Damrémont, Enfonvelle, Frécourt, Fresnes-sur-Apance, Is-en-Bassigny, Laneuvelle, Larivière-Arnoncourt, Lavernoy, Lavilleneuve, Marcilly-en-Bassigny, Melay, Montcharvot, Neuvelle-lès-Voisey, Noyers, Parnoy-en-Bassigny, Perrusse, Rançonnières, Rangecourt, Sarrey, Saulxures, Serqueux, Val-de-Meuse, Vicq, Voisey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourbonne-les-Bains.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Chalindrey

Résumé. Le canton de Chalindrey dans la Haute-Marne comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Chalindrey.

Le canton n° 3 (Chalindrey) comprend les communes suivantes : Anrosey, Arbigny-sous-Varennes, Belmont, Bize, Champsevraine, Celsoy, Chalindrey, Champigny-sous-Varennes, Chaudenay, Chézeaux, Coiffy-le-Bas, Culmont, Farincourt, Fayl-Billot, Genevrières, Gilley, Grandchamp, Grenant, Guyonvelle, Haute-Amance, Heuilley-le-Grand, Laferté-sur-Amance, Les Loges, Maizières-sur-Amance, Noidant-Chatenoy, Le Pailly, Palaiseul, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Poinson-lès-Fayl, Pressigny, Rivières-le-Bois, Rougeux, Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Vallier-sur-Marne, Saulles, Savigny, Soyers, Torcenay, Tornay, Valleroy, Varennes-sur-Amance, Velles, Violot, Voncourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalindrey.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Châteauvillain

Résumé. Le canton de Châteauvillain dans la Haute-Marne comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Châteauvillain.

Le canton n° 4 (Châteauvillain) comprend les communes suivantes : Aizanville, Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Blaisy, Blessonville, Braux-le-Châtel, Bricon, Bugnières, Châteauvillain, Cirfontaines-en-Azois, Colombey les Deux Eglises, Coupray, Cour-l'Evêque, Curmont, Dancevoir, Dinteville, Giey-sur-Aujon, Gillancourt, Juzennecourt, Lachapelle-en-Blaisy, Laferté-sur-Aube, Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Lavilleneuve-au-Roi, Leffonds, Maranville, Montheries, Orges, Pont-la-Ville, Rennepont, Richebourg, Rizaucourt-Buchey, Silvarouvres, Vaudrémont, Villars-en-Azois, Villiers-sur-Suize.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauvillain.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Chaumont-1

Résumé. Le canton de Chaumont-1 en Haute-Marne inclut plusieurs communes et une partie de Chaumont, avec son bureau centralisateur situé à Chaumont.

Le canton n° 5 (Chaumont-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix ;
2° La partie de la commune de Chaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton de Chaumont-2

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Chaumont-2, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Chaumont.

Le canton n° 6 (Chaumont-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Buxières-lès-Villiers, Chamarandes-Choignes, Laville-aux-Bois, Villiers-le-Sec ;
2° La partie de la commune de Chaumont située :
― au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes ;
― au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, chemin vicinal de Villiers-le-Sec à Brottes, route nationale 67, ligne droite reliant l'extrémité de ce chemin vicinal à l'extrémité du chemin dit de Pierre-à-l'Eau, chemin dit de Semoutiers, chemin de Richebourg à Chaumont, rue du Val-Barizien, rue Robespierre, rue des Platanes, rue d'Albi, rue de Carcassonne, rue des Erables, rue Jules-Ferry, avenue de la République, avenue Philippe-Girardel, avenue d'Ivrea, avenue Marc-Chagall, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Chaumont-3

Résumé. Le canton de Chaumont-3 inclut plusieurs communes et une partie de la ville de Chaumont, avec son bureau centralisateur situé à Chaumont.

Le canton n° 7 (Chaumont-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Foulain, Luzy-sur-Marne, Neuilly-sur-Suize, Semoutiers-Montsaon, Verbiesles ;
2° La partie de la commune de Chaumont non incluse dans les cantons de Chaumont-1 et de Chaumont-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton d'Eurville-Bienville

Résumé. Le canton d'Eurville-Bienville (n°8) regroupe plusieurs communes dont Eurville-Bienville est le chef-lieu.

Le canton n° 8 (Eurville-Bienville) comprend les communes suivantes : Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Chevillon, Curel, Domblain, Eurville-Bienville, Fays, Fontaines-sur-Marne, Magneux, Maizières, Narcy, Osne-le-Val, Rachecourt-sur-Marne, Roches-sur-Marne, Sommancourt, Troisfontaines-la-Ville, Valleret.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eurville-Bienville.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Délimitation du canton de Joinville

Résumé. Le canton de Joinville inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Joinville.

Le canton n° 9 (Joinville) comprend les communes suivantes : Ambonville, Arnancourt, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Baudrecourt, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Chatonrupt-Sommermont, Cirey-sur-Blaise, Courcelles-sur-Blaise, Dommartin-le-Saint-Père, Donjeux, Doulevant-le-Château, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fronville, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-aux-Ormes, Joinville, Leschères-sur-le-Blaiseron, Mathons, Mertrud, Mussey-sur-Marne, Nomécourt, Nully, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Saint-Urbain-Maconcourt, Suzannecourt, Thonnance-lès-Joinville, Trémilly, Vaux-sur-Saint-Urbain, Vecqueville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joinville.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Langres

Résumé. Le canton de Langres comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Langres.

Le canton n° 10 (Langres) comprend les communes suivantes : Beauchemin, Champigny-lès-Langres, Chanoy, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Faverolles, Humes-Jorquenay, Langres, Lecey, Marac, Mardor, Ormancey, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Saint-Ciergues, Saint-Martin-lès-Langres, Saint-Maurice, Saints-Geosmes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langres.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Liste des communes du canton de Nogent

Résumé. Le canton de Nogent comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Nogent.

Le canton n° 11 (Nogent) comprend les communes suivantes : Ageville, Andilly-en-Bassigny, Bannes, Biesles, Bonnecourt, Changey, Charmes, Cuves, Dampierre, Esnouveaux, Forcey, Lanques-sur-Rognon, Louvières, Mandres-la-Côte, Marnay-sur-Marne, Neuilly-l'Evêque, Ninville, Nogent, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Plesnoy, Poinson-lès-Nogent, Poiseul, Poulangy, Rolampont, Sarcey, Thivet, Vesaignes-sur-Marne, Vitry-lès-Nogent.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Poissons

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Poissons et précise que son bureau centralisateur est situé à Poissons.

Le canton n° 12 (Poissons) comprend les communes suivantes : Aillianville, Aingoulaincourt, Annonville, Audeloncourt, Bassoncourt, Bourg-Sainte-Marie, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, Brainville-sur-Meuse, Breuvannes-en-Bassigny, Busson, Chalvraines, Chambroncourt, Champigneulles-en-Bassigny, Chaumont-la-Ville, Cirfontaines-en-Ornois, Clinchamp, Doncourt-sur-Meuse, Echenay, Effincourt, Epizon, Germainvilliers, Germay, Germisay, Gillaumé, Graffigny-Chemin, Hâcourt, Harréville-les-Chanteurs, Huilliécourt, Humberville, Illoud, Lafauche, Leurville, Levécourt, Lezéville, Liffol-le-Petit, Longchamp, Maisoncelles, Malaincourt-sur-Meuse, Manois, Mennouveaux, Merrey, Millières, Montreuil-sur-Thonnance, Morionvilliers, Noncourt-sur-le-Rongeant, Orquevaux, Outremécourt, Ozières, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Poissons, Prez-sous-Lafauche, Romain-sur-Meuse, Sailly, Saint-Blin, Saint-Thiébault, Saudron, Semilly, Sommerécourt, Soulaucourt-sur-Mouzon, Thol-lès-Millières, Thonnance-les-Moulins, Vaudrecourt, Vesaignes-sous-Lafauche, Vroncourt-la-Côte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poissons.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Dizier-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Saint-Dizier-1, incluant plusieurs communes et une partie de Saint-Dizier.

Le canton n° 13 (Saint-Dizier-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Allichamps, Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Hallignicourt, Humbécourt, Laneuville-au-Pont, Louvemont, Moëslains, Perthes, Valcourt, Villiers-en-Lieu ;
2° La partie de la commune de Saint-Dizier située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bettancourt-la-Ferrée, route de Bar-le-Duc, avenue du Général-Sarrail, avenue de Verdun, rue Berthelot, rue Ernest-Renan, rue Michelet, chemin du Closot, avenue de la République, ligne droite dans le prolongement de la rue Michelet jusqu'au cours de la Marne, cours de la Marne, chemin des Bonnettes, rue du Puits-Royau, rue Godard-Jeanson, rue Paul-Bert, cours de la Marne, ligne de chemin de fer, avenue Pierre-Bérégovoy, affluent de la Marne, clos Mortier, cours de la Marne, place Becquey, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ancerville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Dizier-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Dizier-2, une partie de la ville de Saint-Dizier délimitée par plusieurs rues et voies.

Le canton n° 14 (Saint-Dizier-2) comprend la partie de la commune de Saint-Dizier située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : route de Bar-le-Duc, avenue du Général-Sarrail, avenue de Verdun, rue Berthelot, rue Ernest-Renan, rue Michelet, chemin du Closot, avenue de la République, ligne droite dans le prolongement de la rue Michelet jusqu'au cours de la Marne, cours de la Marne, chemin des Bonnettes, rue du Puits-Royau, rue Godard-Jeanson, rue Paul-Bert, cours de la Marne, ligne de chemin de fer, avenue des Etats-Unis, avenue Edgard-Pisani, avenue du Président-Kennedy, place du 8-Mai-1945, rue Jean-Cassou, boulevard Henri-Dunant, avenue Raoul-Laurent.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Saint-Dizier-3

Résumé. Le canton de Saint-Dizier-3 inclut les communes de Bettancourt-la-Ferrée et Chancenay, ainsi qu'une partie de Saint-Dizier.

Le canton n° 15 (Saint-Dizier-3) comprend :
1° Les communes de Bettancourt-la-Ferrée et de Chancenay ;
2° La partie de la commune de Saint-Dizier non incluse dans les cantons de Saint-Dizier-1 et de Saint-Dizier-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dizier.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Villegusien-le-Lac

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Villegusien-le-Lac et précise que son bureau centralisateur est situé à Villegusien-le-Lac.

Le canton n° 16 (Villegusien-le-Lac) comprend les communes suivantes : Aprey, Arbot, Auberive, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Baissey, Bay-sur-Aube, Bourg, Brennes, Chalancey, Chassigny, Choilley-Dardenay, Cohons, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Coublanc, Courcelles-en-Montagne, Cusey, Dommarien, Flagey, Germaines, Isômes, Leuchey, Longeau-Percey, Maâtz, Le Montsaugeonnais, Mouilleron, Noidant-le-Rocheux, Occey, Orcevaux, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey, Praslay, Rivière-les-Fosses, Rochetaillée, Rouelles, Rouvres-sur-Aube, Saint-Broingt-les-Fosses, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vaillant, Le Val-d'Esnoms, Vals-des-Tilles, Vauxbons, Verseilles-le-Bas, Verseilles-le-Haut, Vesvres-sous-Chalancey, Villars-Santenoge, Villegusien-le-Lac, Villiers-lès-Aprey, Vitry-en-Montagne, Vivey, Voisines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villegusien-le-Lac.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Wassy

Résumé. Le canton de Wassy inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Wassy.

Le canton n° 17 (Wassy) comprend les communes suivantes : Attancourt, Bailly-aux-Forges, Brousseval, Ceffonds, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Frampas, Laneuville-à-Rémy, Montreuil-sur-Blaise, Morancourt, Planrupt, La Porte du Der, Rachecourt-Suzémont, Rives Dervoises, Sommevoire, Thilleux, Vaux-sur-Blaise, Ville-en-Blaisois, Voillecomte, Wassy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wassy.

En vigueur depuis le 22 février 2014

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Exécution d'un décret sur les élections départementales

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 17 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Décret n°2014-163 du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19