Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-162 du 17 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redécoupage des cantons de la Haute-Loire

Résumé. Ce décret définit les nouveaux cantons de la Haute-Loire et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Loire en date du 19 décembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cantons de la Haute-Loire

Résumé. Le décret liste les dix-neuf cantons du département de la Haute-Loire.

Le département de la Haute-Loire comprend dix-neuf cantons :
― canton n° 1 (Aurec-sur-Loire) ;
― canton n° 2 (Bas-en-Basset) ;
― canton n° 3 (Boutières) ;
― canton n° 4 (Brioude) ;
― canton n° 5 (Deux Rivières et Vallées) ;
― canton n° 6 (Emblavez-et-Meygal) ;
― canton n° 7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan) ;
― canton n° 8 (Mézenc) ;
― canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) ;
― canton n° 10 (Pays de Lafayette) ;
― canton n° 11 (Plateau du Haut-Velay granitique) ;
― canton n° 12 (Le Puy-en-Velay-1) ;
― canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) ;
― canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) ;
― canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) ;
― canton n° 16 (Saint-Paulien) ;
― canton n° 17 (Sainte-Florine) ;
― canton n° 18 (Velay volcanique) ;
― canton n° 19 (Yssingeaux).

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton d'Aurec-sur-Loire

Résumé. Le canton d'Aurec-sur-Loire en Haute-Loire regroupe quatre communes et a son bureau centralisateur à Aurec-sur-Loire.

Le canton n° 1 (Aurec-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Just-Malmont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aurec-sur-Loire.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Bas-en-Basset

Résumé. Le canton de Bas-en-Basset dans la Haute-Loire inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bas-en-Basset.

Le canton n° 2 (Bas-en-Basset) comprend les communes suivantes : Bas-en-Basset, Beauzac, Boisset, Malvalette, Retournac, Saint-André-de-Chalencon, Solignac-sous-Roche, Tiranges, Valprivas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bas-en-Basset.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Boutières

Résumé. Le canton de Boutières dans la Haute-Loire inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Tence.

Le canton n° 3 (Boutières) comprend les communes suivantes : Chenereilles, Dunières, Le Mas-de-Tence, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Raucoules, Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Jeures, Saint-Julien-Molhesabate, Saint-Romain-Lachalm, Tence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tence.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Brioude

Résumé. Le canton de Brioude dans la Haute-Loire inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Brioude.

Le canton n° 4 (Brioude) comprend les communes suivantes : Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Chaniat, Cohade, Fontannes, Lamothe, Lavaudieu, Paulhac, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Vieille-Brioude.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brioude.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°5 dans la Haute-Loire

Résumé. Le canton n°5, appelé Deux Rivières et Vallées, regroupe cinq communes dont Sainte-Sigolène est la principale.

Le canton n° 5 (Deux Rivières et Vallées) comprend les communes suivantes : Saint-Didier-en-Velay, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Victor-Malescours, Sainte-Sigolène, La Séauve-sur-Semène.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Sigolène.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton d'Emblavez-et-Meygal

Résumé. Le canton d'Emblavez-et-Meygal regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Saint-Julien-Chapteuil.

Le canton n° 6 (Emblavez-et-Meygal) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Chamalières-sur-Loire, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Mézères, Le Pertuis, Queyrières, Rosières, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Vincent, Vorey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Julien-Chapteuil.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton des Gorges de l'Allier-Gévaudan

Résumé. Le canton des Gorges de l'Allier-Gévaudan inclut plusieurs communes et a son bureau central à Langeac.

Le canton n° 7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan) comprend les communes suivantes : Auvers, La Besseyre-Saint-Mary, Chanaleilles, Chanteuges, Charraix, Chazelles, Cubelles, Desges, Esplantas-Vazeilles, Grèzes, Langeac, Monistrol-d'Allier, Pébrac, Pinols, Prades, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Vénérand, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Tailhac, Thoras, Venteuges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langeac.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Mézenc

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Mézenc et précise que son bureau centralisateur est situé au Chambon-sur-Lignon.

Le canton n° 8 (Mézenc) comprend les communes suivantes : Alleyrac, Chadron, Le Chambon-sur-Lignon, Champclause, Chaudeyrolles, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Lantriac, Laussonne, Mazet-Saint-Voy, Le Monastier-sur-Gazeille, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Saint-Front, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes, Les Vastres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chambon-sur-Lignon.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Monistrol-sur-Loire

Résumé. Le canton de Monistrol-sur-Loire regroupe quatre communes et son bureau centralisateur est situé à Monistrol-sur-Loire.

Le canton n° 9 (Monistrol-sur-Loire) comprend les communes suivantes : La Chapelle-d'Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Maurice-de-Lignon, Les Villettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monistrol-sur-Loire.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Pays de Lafayette

Résumé. Le canton de Pays de Lafayette en Haute-Loire comprend plusieurs communes dont Mazeyrat-d'Allier est le chef-lieu.

Le canton n° 10 (Pays de Lafayette) comprend les communes suivantes : Ally, Arlet, Aubazat, Blassac, Cerzat, Chassagnes, Chastel, Chavaniac-Lafayette, Chilhac, La Chomette, Collat, Couteuges, Cronce, Domeyrat, Ferrussac, Frugières-le-Pin, Javaugues, Jax, Josat, Lavoûte-Chilhac, Lubilhac, Mazerat-Aurouze, Mazeyrat-d'Allier, Mercœur, Montclard, Paulhaguet, Saint-Austremoine, Saint-Beauzire, Saint-Cirgues, Saint-Didier-sur-Doulon, Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Ilpize, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Privat-du-Dragon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Marguerite, Salzuit, Vals-le-Chastel, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazeyrat-d'Allier.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton n°11 et son bureau centralisateur

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°11 (Plateau du Haut-Velay granitique) et précise que Craponne-sur-Arzon en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Plateau du Haut-Velay granitique) comprend les communes suivantes : Allègre, Beaune-sur-Arzon, Berbezit, Bonneval, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-Geneste, Chomelix, Cistrières, Connangles, Craponne-sur-Arzon, Félines, Jullianges, Laval-sur-Doulon, Malvières, Monlet, Roche-en-Régnier, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc, Sembadel, Varennes-Saint-Honorat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Craponne-sur-Arzon.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton du Puy-en-Velay-1

Résumé. Le canton du Puy-en-Velay-1 est défini par trois communes entières et une partie de la ville du Puy-en-Velay.

Le canton n° 12 (Le Puy-en-Velay-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ceyssac, Espaly-Saint-Marcel, Vals-près-le-Puy ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de la commune de Cussac-sur-Loire, route nationale 88, avenue Baptiste-Marcet, avenue du Maréchal-Foch, avenue du Val-Vert, chemin du Chèvrefeuille jusqu'à la rue Centrale, axe de la rivière le Dolaizon, boulevard du Président-Bertrand, avenue André-Soulier, cours Victor-Hugo, place Michelet, rue Crozatier, rue Chaussade, place du Martouret, rue Courrerie, place du Plot, rue Pannessac, tour Pannessac, rue Ronzon, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton du Puy-en-Velay-2

Résumé. Le canton du Puy-en-Velay-2 est défini par cinq communes et une partie de la ville du Puy-en-Velay.

Le canton n° 13 (Le Puy-en-Velay-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiguilhe, Chadrac, Chaspinhac, Le Monteil, Polignac ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Espaly-Saint-Marcel, ligne de chemin de fer, rue Ronzon, tour Pannessac, rue Pannessac, place du Plot, rue Courrerie, place du Martouret, rue Chaussade, rue Chèvrerie, place du Pallet, rue Droite, rue du Faubourg-Saint-Jean, boulevard du Maréchal-Joffre, route nationale 88, jusqu'à la limite territoriale de Chadrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton du Puy-en-Velay-3

Résumé. Le canton du Puy-en-Velay-3 inclut trois communes entières et une partie de la ville du Puy-en-Velay, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Chadrac, boulevard du Maréchal-Joffre, rue du Faubourg-Saint-Jean, rue Droite, place du Pallet, rue Chèvrerie, rue du Portail-d'Avignon, avenue Georges-Clemenceau, carrefour de Baccarat, rue Pierre-Farigoule, boulevard Bertrand-de-Doué, avenue des Belges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brives-Charensac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton du Puy-en-Velay-4

Résumé. Le canton du Puy-en-Velay-4 inclut les communes d'Arsac-en-Velay, Coubon et une partie de la ville du Puy-en-Velay.

Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend :
1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.

En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Saint-Paulien

Résumé. Le canton de Saint-Paulien inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Paulien.

Le canton n° 16 (Saint-Paulien) comprend les communes suivantes : Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Céaux-d'Allègre, Chaspuzac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paulien.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Sainte-Florine

Résumé. Le canton de Sainte-Florine inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Sainte-Florine.

Le canton n° 17 (Sainte-Florine) comprend les communes suivantes : Agnat, Autrac, Auzon, Azérat, Blesle, Chambezon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Espalem, Frugerès-les-Mines, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Saint-Etienne-sur-Blesle, Saint-Hilaire, Saint-Vert, Sainte-Florine, Torsiac, Vergongheon, Vézézoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Florine.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage administratif du canton de Velay volcanique

Résumé. Le canton du Velay volcanique regroupe plusieurs communes dont Cussac-sur-Loire est le bureau centralisateur.

Le canton n° 18 (Velay volcanique) comprend les communes suivantes : Alleyras, Arlempdes, Bains, Barges, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Cayres, Costaros, Cussac-sur-Loire, Lafarre, Landos, Ouides, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Séneujols, Solignac-sur-Loire, Vielprat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cussac-sur-Loire.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton d'Yssingeaux

Résumé. Le canton d'Yssingeaux comprend six communes et son bureau centralisateur est situé à Yssingeaux.

Le canton n° 19 (Yssingeaux) comprend les communes suivantes : Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Saint-Julien-du-Pinet, Yssingeaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Yssingeaux.

En vigueur depuis le 22 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les cantons

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors des prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 17 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Décret n°2014-162 du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21