JORF n° 0032 du 7 février 2013

Arrêté du 5 février 2013 portant délégation de signature aux préfets en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations couvertes par le secret de la défense nationale

Arrêté du 30 janvier 2013 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2013

Arrêté du 30 janvier 2013 fixant le taux de promotion pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Décret n° 2013-116 du 5 février 2013 relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche

Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère chargé de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »

Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « biologie »

Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 31 janvier 2013 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2013

Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour l'année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »

Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral

Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution prévue pour le financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs

Arrêté du 4 février 2013 portant l'inscription des implants du tronc cérébral Concerto Abi et Concerto Abi Pin et l'inscription du porte-électrodes Flex 28 pour les implants cochléaires Concerto et Concerto Pin de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 février 2013 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

Décision du 4 février 2013 modifiant la décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable

Décision du 29 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe

Arrêté du 27 janvier 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 28 janvier 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Décret n° 2013-119 du 5 février 2013 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine

Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse

Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés

Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques

Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Arrêté du 5 février 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 février 2013 portant nomination du président du Haut Conseil de la famille

Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au Haut Conseil de la famille

Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 février 2013 portant nomination d'une présidente de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination d'un régisseur d'avances (régie d'avances auprès de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne pour le compte du secrétariat général, action sociale) et portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 21 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Décret du 5 février 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 6 février 2013 portant nomination de la sous-préfète de Barcelonnette - Mme CARON (Véronique)

Décret du 6 février 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. QUÉNET (Guillaume)

Arrêté du 12 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 janvier 2013 désignant le représentant des laboratoires à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 5 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. BERSON (Michel)

Arrêté du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination à la Commission scientifique nationale des collections

Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)