JORF n°0032 du 7 février 2013

Décision du 1er février 2013

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;

Vu la décision du 25 juillet 2012 modifiée portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

La décision du 25 juillet 2012 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 3, le mot : « magistrate » est supprimé et remplacé par les mots : « Mme Nathalie Gautron-Audic, magistrates » ;
2° A l'article 3-1, avant le mot : « , rédacteurs », sont insérés les mots : « M. Jean-François Le Coq, Mme Hélène Ragon » ;
3° A l'article 5, les mots : « Mme Amicie Julliand » sont supprimés et remplacés par les mots : « Mme Marie-Catherine Gaffinel » et, après les mots : « M. Guillaume Meunier, », sont ajoutés les mots : « Mme Charlotte de Cabarrus, » ;
4° A l'article 6, les mots : « M. Frédéric Chenay » sont supprimés et remplacés par les mots : « Mme Marie Walazyc ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

L. Vallée