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Arrêté du 30 janvier 2013

fixant le taux de promotion pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de promotion pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice pour les années 2014 à 2016.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 (Modification des règles pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice) portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé du budget et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 24 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2013

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Taux de promotion des secrétaires administratifs (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion maximum pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice pour les années 2014 à 2016.

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 8 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2013 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement des secrétaires administratifs (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux d'avancement pour les secrétaires administratifs du ministère de la Justice sur trois ans.

Fait le 30 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Arrêté du 30 janvier 2013
Article 1
Article 2
Annexe