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Décret n°2013-120 du 5 février 2013

modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine

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Prolongation de la durée d'agrément provisoire pour l'identification des animaux

Résumé. Le décret prolonge la durée de l'agrément provisoire pour les dispositifs d'identification des animaux, passant de 12 à 30 mois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-8 (Agrément des matériels d'identification animale), L. 212-11 (Extension des règles d'identification aux autres espèces animales) et D. 212-74 (Agrément des matériels d'identification animale),

Décrète :

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Prolongation de la durée de l'agrément provisoire pour les dispositifs d'identification des animaux

Résumé. La durée de l'agrément provisoire pour les dispositifs d'identification des animaux passe de douze à trente mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2013

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Décret n°2013-120 du 5 février 2013
Article 1
Article 2