Créé le 8 février 2013 · Abrogé le 8 février 2014
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 précité figure en annexe.
Créé le 8 février 2013 · Abrogé le 8 février 2014
Les débitants de tabac des Pyrénées-Atlantiques peuvent déposer leur dossier de demande d'indemnité de fin d'activité jusqu'au 30 avril 2013 auprès de leur direction régionale des douanes de rattachement.
Créé le 8 février 2013 · Abrogé le 8 février 2014
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.