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Arrêté du 1er février 2013

fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'animaux dans la recherche scientifique

Résumé. Un arrêté de 2013 précise quels animaux peuvent être utilisés dans des expériences scientifiques, en insistant sur leur provenance et leur élevage.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 214-90 (Conditions d'utilisation des animaux dans la recherche scientifique) ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'expérimentation animale en date du 4 juillet 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 février 2013

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Liste des animaux pour la recherche scientifique

Résumé. Un arrêté liste les animaux pouvant être utilisés dans des expériences scientifiques, à condition qu'ils proviennent d'éleveurs agréés.

En application de l'article R. 214-90 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'utilisation des animaux dans la recherche scientifique), les animaux des espèces énumérées ci-après, utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales, sont élevés à cette fin et proviennent d'éleveurs ou de fournisseurs agréés selon les modalités prévues aux articles R. 214-99 (Agrément des établissements utilisant des animaux pour la recherche) et R. 214-100 (Agrément des établissements utilisant des animaux pour la science) du code rural et de la pêche maritime :
1. Souris (Mus musculus) ;
2. Rat (Rattus norvegicus) ;
3. Cobaye (Cavia porcellus) ;
4. Hamster (doré) syrien (Mesocricetus auratus) ;
5. Hamster chinois (Cricetulus griseus) ;
6. Gerbille de Mongolie (Meriones unguiculatus) ;
7. Lapin (Oryctolagus cuniculus) ;
8. Chien (Canis familiaris) ;
9. Chat (Felis catus) ;
10. Primates, toutes espèces ;
11. Xénope du Cap (Xenopus laevis), xénope tropical (Xenopus tropicalis), grenouille rousse (Ranatemporaria), grenouille léopard (Rana pipiens) ;
12. Poisson zèbre (Danio rerio).

En vigueur depuis le 8 février 2013

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Utilisation de primates en recherche : règles d'élevage

Résumé. Les primates utilisés dans les expériences scientifiques doivent être élevés en captivité, avec des dates limites spécifiques pour chaque espèce.

A compter des dates mentionnées dans le tableau ci-après, les primates utilisés dans des procédures expérimentales sont issus de primates qui ont été élevés en captivité ou sont issus de colonies telles que définies à l'article R. 214-89 (8°) du code rural et de la pêche maritime.

ESPÈCES DATES
Ouistiti (Callithrix jacchus) A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Singe cynomolgus (Macaca fascicularis)
Singe rhésus (Macaca mulatta)
Autres espèces de primates
Au plus tard avant le 10 novembre 2022, soit cinq ans après la publication par l'Union européenne de l'étude de faisabilité relative à l'exigence définie à l'article 2 (Origine des primates pour la recherche expérimentale) du présent arrêté, et à condition que l'étude ne recommande pas un délai plus long.
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Suppression des règles sur l'élevage d'animaux pour la recherche

Résumé. L'arrêté du 1er février 2013 supprime les règles sur l'élevage d'animaux pour la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er février 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Arrêté du 1er février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4