Article 1
A l'article 1er de la décision du 26 novembre 2012 susvisée, les mots : « M. Gautier Béranger, » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Leblanc, ».
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JORF n°0032 du 7 février 2013
Décision du 4 février 2013
Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu le décret du 8 novembre 2012 portant nomination du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration),
Décide :
Article 2
A l'article 5 de la décision du 26 novembre 2012 susvisée, les mots : « M. Jean-Patrick Bernard, inspecteur général de l'INSEE de classe normale, » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Hélène Amiel, inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2013.
L. Derepas