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Arrêté du 29 janvier 2013

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les vols Lannion-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les vols entre Lannion et Paris.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Lannion-Côte de Granit,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2013

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles administratives.

A compter du 23 septembre 2013, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 8 février 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols Lannion-Paris

Résumé. Les vols entre Lannion et Paris doivent suivre des règles précises pour bien fonctionner.

Fait le 29 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Arrêté du 29 janvier 2013
Article 1
Article 2
Annexe