JORF n°0032 du 7 février 2013

Arrêté du 30 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013, Mme KEYSER (Peggy), épouse FRANÇOIS, est nommée notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de M. GILLET (Philippe, Pol), démissionnaire.