JORF n°0032 du 7 février 2013

Arrêté du 30 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHIPAULT (François, Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHIPAULT (Jean-Marc) à la résidence de Jarnac (Charente).
M. CHIPAULT (François, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Jarnac (Charente), en remplacement de M. CHIPAULT (Jean-Marc), démissionnaire.