JORF n°0032 du 7 février 2013

Arrêté du 4 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2013, les biens culturels :
Untitled (Sketches of a Design for a Monument 1), c. 1958-1961, encre, crayon et stylo-feutre sur papier, inv.1718.2007 ;
Untitled, 1963, encre sur papier, inv. 1408.2007 ;
Untitled, 1963, stylo-feutre sur papier, inv. 1409.2007 ;
Untitled (Study for a Sculpture 4), vers 1963, monotype et encre sur papier, inv. 1888.2008 ;
Untitled, 1970, stylo-feutre sur papier, inv. 1417.2007 ;
Untitled, vers 1970-1971, encre sur papier, inv. 1412.2007 ;
Sans titre, vers 1970-1971, encre sur papier, inv. 1414.2007 ;
Untitled (From the Cycle « Human Landscape »), c. 1971-1972, aquarelle et stylo-feutre sur carton inv.1413.2007,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Alina Szapocznikow, du dessin à la sculpture », organisée et présentée au Centre Pompidou, Galerie d'art graphique du Musée national d'art moderne, Paris, du 27 février 2013 au 20 mai 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 février 2013 au 4 juin 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.